France: le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de cultiver du maïs OGM de la firme Monsanto

Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, a annulé jeudi l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.

L’interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu’un nouveau moratoire ne soit instauré par le gouvernement de droite en mars 2012.

« Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012 », indique le Conseil d’Etat.

« Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », souligne le texte.

Le ministre socialiste de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a souligné que « le Conseil d’Etat n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM ».

Le ministre a laissé entendre qu’en cas d’annulation de l’interdiction, son gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.

Le maïs MON810 de Monsanto est le seul organisme génétiquement modifié (OGM) cultivé en Europe.

La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg) a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol.