Vivaldi: une réforme fiscale fort incertaine

Dans l’attente d’une très incertaine réforme fiscale promise par le gouvernement De Croo, gauche et droite se positionnent durement sur la taxation des revenus et des patrimoines. Avec très peu de chances que leurs revendications s’appliquent vraiment un jour.

Vincent Van Peteghem, ministre CD&V des Finances, parviendra-t-il à capturer une coquecigrue? L’animal mythique, inventé par Rabelais, était réputé cumuler les attributs du coq, de la cigogne et de la grue. Il est également censé s’abreuver d’un poison, la ciguë. Sans doute pris d’une inspiration rabelaisienne, les négociateurs de l’accord de gouvernement ont en effet doté leur projet de réforme fiscale de plumes, de poils, d’écailles, de becs, de dents, de pattes palmées, de pouces préhensiles, de cornes, de queues, et de toutes sortes d’autres caractères, qui ne rendent rien à la fantaisie de la coquecigrue de Gargantua. « Le gouvernement prépare une large réforme fiscale afin de moderniser, simplifier et rendre le système fiscal plus équitable et plus neutre », énonce le rapport final des coformateurs Paul Magnette et Alexander De Croo, avant d’énumérer une série d' »engagements » (l’augmentation du taux d’emploi, le soutien aux ambitions climatiques, l’encouragement de l’entrepreunariat (sic), la stimulation des investissements, la lutte contre la pauvreté, le soutien à la famille) et des « principes directeurs » (réduire la charge sur le travail, élargir la base imposable sans augmenter la charge fiscale globale, supprimer les déductions, les réductions et les régimes d’exception, présenter la réforme en temps utile, la soumettre aux évaluations nécessaires, minimiser les possibilités d’optimisation fiscale, contribuer à la rencontre des objectifs environnementaux de la Belgique, prélever et collecter l’impôt aussi efficacement que possible).

Cet inventaire ne laisse aucun doute: la réforme fiscale qu’est censé boucler Vincent Van Peteghem devra allier la fierté du coq, la grâce de la grue et l’endurance au vol de la cigogne. Il a autant de chances de tenir tous ces engagements et ces principes directeurs que de survivre au cul sec d’une pinte de ciguë.

« Je remarque tout de même qu’entre les engagements, en effet contradictoires et probablement intenables de l’accord de gouvernement et la présentation de sa note de politique générale, et puis ses dernières interviews, le projet a gagné en fermeté« , tempère un des négociateurs de la Vivaldi. « A moins de pratiquer une blitzkrieg comme l’avait fait Reynders en 1999, qui avait fait passer toutes les dispositions de sa réforme fiscale en six mois, je ne vois pas comment il pourrait y arriver avant 2024: il a fallu un an et demi pour installer le gouvernement, le coronavirus et ses conséquences vont monopoliser toute notre énergie au moins jusqu’à l’été prochain, le temps de discuter les textes, d’introduire les propositions, avec les possibilités de recours qu’on connaît… Et on sait ce que valent les engagements à faire appliquer les mesures pour une prochaine législature: du vent« , conteste un autre. « Ce n’est que du positionnement! » ajoute un troisième, encore plus péremptoire.

Se faire voir

« On sait que les exigences sont impossibles à toutes rencontrer. On sait aussi que les ambitions des bleus et des rouges sont complètement opposées, et qu’aucun d’eux ne laissera passer une revendication de l’autre. Donc Van Peteghem va avancer autant qu’il le peut, se montrer volontariste, et puis faire endosser la responsabilité aux socialistes, aux libéraux ou aux deux, qui seront bien contents de s’ être montrés ambitieux et intransigeants sur les principes », pronostique-t-il même. C’est qu’en effet le domaine fiscal est sans doute celui qui porte en lui la plus forte charge identitaire pour les partis de gauche et de droite qui cohabitent au gouvernement fédéral.

Côté francophone, le PS avait mené sa campagne de mai 2019 sur un impôt sur la fortune, tandis que le MR, lui, réclamait « un choc fiscal » de dix milliards d’euros de réductions d’impôts. Pas de « choc fiscal » chiffré, pourtant, au programme de l’exécutif De Croo: « Si quelque chose bouge vraiment, ça n’ira pas au-delà d’un milliard ou deux, vu les contraintes », augure toujours un négociateur fédéral. L’ explosion des besoins budgétaires dus à la pandémie et les mois de négociations avec les rouges et les verts sont passés par là.

Et en guise d’impôt sur la fortune, l’engagement gouvernemental ne porte, concrètement, qu’une taxe sur les comptes-titres, marginale (à 0,15% de la valeur des comptes-titres supérieurs à un million d’euros, elle ne rapporterait que 428 millions d’euros au budget fédéral) et contestée (la Cour constitutionnelle avait annulé celle introduite par le gouvernement Michel, et la section de législation du Conseil d’Etat a jugé sévèrement le projet de loi introduit cet automne par Vincent Van Peteghem).

Ces mésaventures juridiques et ces contraintes politiques immobilisent donc largement Vincent Van Peteghem. En revanche, elles mobilisent les partis et leurs présidents, obligés de se faire voir sur le terrain fiscal.

En particulier, bien sûr, les rouges et les bleus.

Paul Magnette tout d’abord a, début janvier dernier, proposé un « plan B » si la taxe comptes-titres ne pouvait définitivement pas être introduite. « Si on devait nous dire qu’il y a une discrimination sur le seuil d’un million d’euros, il faudra passer à un autre système », avait expliqué le président socialiste dans une interview à L’Echo. Il suggérait l’instauration d’un taux progressif plutôt qu’unique, « c’est-à-dire taxer l’ensemble des comptes-titres: 0% jusqu’à un certain niveau, puis 0,1%, 0,2%, 0,3%, jusqu’à 2 ou 3% pour les vraiment hyper, hyper-riches. Pour le moment, cela ne fait pas consensus, mais ça serait une solution de rechange « , disait-il. Cela faisait si peu consensus que le président du MR, Georges-Louis Bouchez, avait promptement tweeté (273 likes, 77 retweets, histoire de montrer que cela ne le ferait jamais que « non, on ne taxera pas tous les comptes-titres avec un taux progressif. L’accord de gouvernement est très clair et sera respecté tel quel. Pas plus, pas moins ».

https://twitter.com/GLBouchez/status/1347817695962607616Georges-L BOUCHEZhttps://twitter.com/GLBouchez

Non @PaulMagnette on ne taxera pas tous les comptes-titres avec un taux progressif. L’accord de gouvernement est très clair et sera respecté tel quel. Pas plus, pas moins.
Aussi, pas de fiscalité nouvelle sur ceux qui travaillent, épargnent et investissent ! #begov 🇧🇪 pic.twitter.com/PS8f7vpbHM

— Georges-L BOUCHEZ (@GLBouchez) January 9, 2021

En attendant, et toujours sur les réseaux sociaux, le PTB diffusait une vidéo rigolote sur Facebook (sponsorisée, 1 200 likes, 64 000 vues) moquant Paul Magnette, et arguant que les petits épargnants seraient touchés par cette taxe au contraire des authentiques grosses fortunes, à laquelle le PS répondait par une vidéo rigolote sur Facebook (non sponsorisée, 600 likes, 32 000 vues) moquant Raoul Hedebouw, et arguant que le prélèvement sur les comptes-titres était bien une taxe sur les ultrariches au contraire de ce que disait la gauche authentique.

Bref, chacun était à sa place sur sa ligne de classe, et mesurait les effets de ses propositions fiscales en taux d’engagement sur les réseaux sociaux plutôt qu’en implications macroéconomiques.

Bouclier de classe

Deux semaines plus tard, toujours dans L’Echo, Georges-Louis Bouchez lançait la proposition d’un double bouclier fiscal, à 33% sur les revenus du travail et à 50% pour l’ensemble des revenus. L’idée, qui marque l’entame d’une année de discussions sur la fiscalité en interne et en externe, « n’a pas encore été arrimée dans son périmètre: intègre-t-on par exemple les cotisations sociales sur les revenus du travail? » précise le Montois. Elle doit néanmoins servir d’aiguillon aux débats sur la réforme fiscale – « il n’y a rien dans cela qui contredise l’accord de gouvernement », dit Georges-Louis Bouchez – et, si la revendication n’est pas mise en oeuvre par celle-ci (prière de faire semblant d’y croire), de ligne de conduite pour la prochaine électorale. « Oui, on assume porter une position de principe claire, presque philosophique, d’application de nos valeurs dans le domaine de la fiscalité. Puisque nous lançons seulement nos consultations sur le sujet, nous n’avons pas encore chiffré les effets, ni la méthode, pour l’application de ces boucliers. Mais l’expérience montre que pour que le contribuable ressente vraiment les conséquences d’une réforme fiscale, elle doit porter sur de gros montants, pas moins de dix milliards d’euros, à mon avis. Et elle impliquera inévitablement aussi les autres niveaux de pouvoir, et une réflexion sur l’importance de la dépense publique », ajoute-t-il encore. Un bouclier fiscal immunise contre l’impôt les revenus dépassant un certain niveau. Il a mécaniquement pour effet, quelles qu’en soient les modalités, de favoriser proportionnellement plus les plus hauts revenus. « C’est un cadeau fait aux riches, point », pointe Christian Valenduc, ancien secrétaire du Conseil supérieur des finances et professeur à l’UCLouvain. « Et, à part éventuellement à encourager l’entrepreneuriat, je ne vois pas quels principes d’engagement de l’accord de gouvernement il rencontrerait », ajoute-t-il.

De fait, la sortie réformatrice a permis à la gauche de se camper en retour sur « une position de principe claire, presque philosophique, d’application de nos valeurs dans le domaine de la fiscalité ». « Nous voulons soutenir les bas et moyens revenus par des mesures ciblées et faire contribuer davantage les épaules les plus larges. Pas leur faire gagner encore plus d’argent« , explique Ahmed Laaouej. Le chef de groupe PS à la Chambre qui a calculé que seuls les salariés gagnant davantage que 49 000 euros – soit, grosso modo, le premier décile de la pyramide des salaires – par an pourraient profiter de cette disposition, et qu’ils en profiteraient de plus en plus au fur et à mesure que s’élèvent leurs revenus. Depuis l’opposition, le député PTB Marco Van Hees personnalise le propos de son camarade social-démocrate: « Un isolé domicilié à Mons comme Georges-Louis, dont le salaire brut s’élève à 18 500 euros mensuels, paie 111 886 euros par an d’impôt sur les personnes physiques, additionnels communaux compris, soit 50,4% de son salaire annuel. Avec un bouclier fiscal à 33%, il n’en paierait plus que 74 000. Sa réforme lui rapporterait personnellement 38 000 euros par an… »

Bref, chacun était à sa place sur sa ligne de classe, et Vincent Van Peteghem n’est pas près de capturer sa coquecigrue.