Le couvre-feu en province d’Anvers (actuellement suspendu en raison de la chaleur), et les refus locaux de laisser des manifestations se dérouler, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, sont des mesures que l’on peut estimer disproportionnées par rapport au nécessaire maintien des droits et libertés individuelles, indique mercredi Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances.
En tant qu’Institution nationale des droits de l’Homme (INDH), le centre appelle les autorités à davantage de « prudence » dans le maniement de mesures attentatoires aux droits fondamentaux, et à veiller à une communication claire (durée, champ d’application de la mesure, …) envers la population.
Ce sont Patrick Charlier, directeur d’Unia, et la responsable INDH d’Unia, Marisa Fella, qui s’en inquiètent dans une opinion publiée mardi sur le site du centre: il faut que « les dispositions limitant les droits humains soient légitimes et proportionnées à l’objectif à atteindre tout en respectant les droits fondamentaux et notre Constitution. Elles doivent faire l’objet de concertation avec la société civile et être expliquées à l’ensemble de la population en termes clairs », rappellent-ils.
Or, « aujourd’hui, tout une province est soumise à un couvre-feu, certaines communes interdisent simplement toute manifestation ». Des éléments dont Unia veut justement questionner la proportionnalité et la légitimité.
Parmi les principes qui doivent guider le respect de la Convention européenne des Droits de l’Homme, même en période de limitation de ces droits, il y a celui de la légitimité du but recherché (ici, la protection de la santé publique), mais aussi celui de la proportionnalité de la limitation et de son efficacité par rapport à ce but, rappelle mercredi la porte-parole d’Unia, Danaé Malengreau. Dans le processus, il est nécessaire aussi de se demander si d’autres mesures sont possibles, qui soient moins attentatoires aux libertés, ajoute-t-elle.
Justement, Unia voit là une lacune. « D’autres pays ont trouvé des alternatives, pour maintenir le droit de manifester ou de se rassembler », souligne Danaé Malengreau. Unia cite les exemples de l’Autriche, « qui impose le port du masque pendant les manifestations » ou du Danemark, « qui encourage les manifestants à se faire tester ». Quant au couvre-feu anversois, « on sait qu’il y a eu des foyers de contamination très précis à Anvers, est-ce proportionné et efficace dans ce cas d’imposer un couvre-feu qui vise toute la province? »
