Joëlle Milquet, lors de la conférence de presse après son inculpation, en avril 2016. © BELGA IMAGE

Une nouvelle enquête Milquet

Thierry Denoël
Thierry Denoël Journaliste au Vif

Le parquet général a ouvert une nouvelle enquête, pour subornation de témoins, liée à l’instruction sur l’ancien cabinet CDH de l’Intérieur. Joëlle Milquet aurait fait pression sur plusieurs de ses ex-collaborateurs entendus par la justice. Elle nie farouchement.

L' » affaire Milquet « , du nom de l’ancienne vice-Première CDH qui aurait engagé des collaborateurs fictifs dans son cabinet, se corse. En effet, Le Vif/L’Express vient d’apprendre que le parquet général a ouvert, courant 2018, une nouvelle enquête, suite à la première. Elle vise la subornation de témoins entendus au cours de l’instruction sur les collaborateurs de cabinet, soit selon l’intitulé exact du nouveau dossier BR. 45. F1.013142/2018 : des  » faits pouvant être qualifiés de menaces verbales/écrites avec ordre ou conditions, harcèlement et utilisation à des fins délictueuses de renseignements obtenus dans le cadre de l’accès à un dossier d’instruction « . L’enquête semble avoir véritablement commencé vers la fin de 2019, avec l’audition de plusieurs personnes sur ces faits.

Bref rappel pour bien suivre : en février 2014, nous nous interrogions sur l’engagement, six mois avant un scrutin fédéral et régional, d’une dizaine de collaborateurs au sein du cabinet de celle qui était alors vice-Première ministre et ministre de l’Intérieur. Ces collaborateurs participaient activement à la campagne de la candidate CDH, à Bruxelles. Une information a été rapidement ouverte au parquet de Bruxelles, mais il a fallu attendre début 2015 pour que démarre l’instruction judiciaire au niveau du parquet général, compétent lorsqu’il s’agit d’un ministre. En juin de la même année, des perquisitions ont été menées au cabinet de l’Education de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que dirigeait alors Joëlle Milquet, ainsi qu’au siège du CDH et au domicile de plusieurs de ses collaborateurs. Dix mois plus tard, la ministre était inculpée, en même temps que plusieurs de ses collaborateurs, et contrainte à la démission.

Réunions chez elle pour préparer les auditions ?

L’enquête a donc pris un tour nouveau. Explication : au cours des auditions menées dans le dossier initial, plusieurs personnes ont fait état de pressions de la part de Joëlle Milquet. Selon leurs dires, l’ex-ministre aurait organisé des réunions, à son domicile, le week-end, pour préparer les auditions et orienter les réponses de ses collaborateurs, de manière favorable à ses intérêts. Certains ont relaté avoir également été sondés par elle après leur audition car elle voulait vérifier que tout s’était passé comme prévu. Selon plusieurs témoignages, aussi recueillis par nos soins, elle aurait  » hurlé  » sur ceux qui n’avaient pas répondu aux enquêteurs comme elle le souhaitait et surtout sur ceux qui ne l’avaient pas prévenue qu’ils allaient être entendus par la justice. Elle aurait aussi demandé à plusieurs d’entre eux de changer la teneur de leur première déposition, lorsque celle-ci ne lui plaisait pas.

Ce sont ces affirmations qui ont amené le parquet général de Bruxelles à ouvrir une nouvelle enquête pour subornation de témoins, après un PV initial dressé par les enquêteurs en 2018. Visiblement, ces réunions préparatoires auraient été si systématiques qu’à un moment donné, les policiers ont commencé leurs interrogatoires en demandant aux personnes entendues si Joëlle Milquet était au courant de leur convocation et s’il était prévu qu’ils la contactent à l’issue de leur audition. Par ailleurs, la fin de l’intitulé reprenant les faits visés par cette nouvelle enquête interpelle :  » utilisation à des fins délictueuses de renseignements obtenus dans le cadre de l’accès à un dossier d’instruction « . L’ex-ministre, qui a accès au dossier d’instruction depuis son inculpation, aurait exhibé autour d’elle les auditions d’anciens collaborateurs qui lui étaient néfastes pour tenter de les discréditer.

Nous avons contacté Joëlle Milquet et son avocat Adrien Masset qui se sont dit très étonnés car ils n’avaient pas connaissance de cette nouvelle enquête avant notre appel. Après avoir reçu des précisions de notre part, ils ont envoyé à notre rédaction une réaction dont nous publions la version intégrale sur notre site levif.be. Joëlle Milquet y nie formellement, par l’entremise de son conseil, avoir jamais commis le moindre acte de  » menace « ,  » harcèlement « ,  » subornation de témoins  » ou  » usage abusif d’éléments connus du dossier « . Elle dit avoir plutôt  » le sentiment d’être elle-même victime d’un véritable harcèlement  » et  » victime de divulgations incessantes ciblées relatives à des éléments présentés chaque fois de manière mensongère dans le but de lui nuire « .

Dans son courrier, Me Masset assure que sa cliente  » n’a jamais menacé personne dans la réalité et encore moins selon la définition du code pénal « .  » Quant au pseudo harcèlement, ajoute-t-il, cela suppose une atteinte particulièrement grave à la tranquillité de la personne, élément qui n’a jamais été rencontré dans ce dossier et constitue donc également une accusation absurde.  » L’avocat des barreaux de Liège et de Verviers affirme que  » l’usage abusif d’éléments d’enquête suppose d’avoir pour but et pour effet d’entraver le déroulement de l’enquête, de porter atteinte à la vie privée, à l’intégrité physique ou aux biens d’une personne.  » Et d’ajouter :  » Rien de cela n’est évidemment présent dans ce dossier.  »

« Insignifiance totale »

Adrien Masset précise encore :  » Une personne entendue par un service de police, qu’il s’agisse de Joëlle Milquet ou de quiconque, reçoit la copie de son procès-verbal d’audition et a le droit d’en faire ce qu’elle veut pour la diffuser ou la remettre à d’autres ou la garder pour elle.  » Dès lors, conclut-il, toutes  » ces accusations sont non seulement d’une insignifiance totale mais une nouvelle fois vouées à l’échec juridique et judiciaire « .

Cette deuxième enquête, pour subornation de témoins, constitue-t-elle une épine judiciaire de plus dans le pied de Joëlle Milquet ? A priori oui. Mais elle pourrait également s’avérer une opportunité. En effet, la mise à l’information du premier dossier date de 2014. Même si de nombreux devoirs complémentaires ont été demandés par Joëlle Milquet elle-même, le délai raisonnable risque d’être atteint, pour peu qu’il y ait un procès. Mais quid si le deuxième dossier est joint à l’instruction mère ? Le parquet général, dont nous avons appelé les porte-parole en vain mais qui a confirmé l’information depuis lors à d’autres journaux, a intérêt à ne pas lier les deux pour éviter que la procédure ne s’enlise. Toutefois, le peut-il, vu que l’enquête pour subornation de témoins concerne des personnes entendues lors de la première enquête ? Cornélien.

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