La vérité sort aussi parfois de la bouche des députés. "Il fut un temps où la gestion de l'Etat était secrète. Mais aujourd'hui, nous sommes au XXIe siècle, plus personne ne le comprendrait. Or, il subsiste de mauvais réflexes chez les gouvernants. La transparence reste un véritable enjeu de démocratie. L'élu wallon CDH François Desquesnes n'y va pas de main morte pour dénoncer ces vieilles résistances. "Si les politiques veulent retrouver la confiance du citoyen, la première des attitudes est de montrer qu'ils n'ont rien à cacher", ajoute-t-il. Du bon sens. Vrai. Mais qui ne semble pas encore unanimement partagé.
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La vérité sort aussi parfois de la bouche des députés. "Il fut un temps où la gestion de l'Etat était secrète. Mais aujourd'hui, nous sommes au XXIe siècle, plus personne ne le comprendrait. Or, il subsiste de mauvais réflexes chez les gouvernants. La transparence reste un véritable enjeu de démocratie. L'élu wallon CDH François Desquesnes n'y va pas de main morte pour dénoncer ces vieilles résistances. "Si les politiques veulent retrouver la confiance du citoyen, la première des attitudes est de montrer qu'ils n'ont rien à cacher", ajoute-t-il. Du bon sens. Vrai. Mais qui ne semble pas encore unanimement partagé. L'humaniste nous livrait ces réflexions éveillées, alors que nous l'interrogions sur une proposition de décret qui, déposée par ses soins, devrait être débattue dans l'hémicycle de Namur, début 2021. Ce texte prévoit d'infliger des sanctions aux autorités publiques wallonnes qui ne respectent pas les nouvelles règles de transparence. Récapitulons: à la toute fin de la législature précédente, après des rebondissements à répétition, la réforme de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) été adoptée, in extremis mais néanmoins à l'unanimité du parlement. La Cada est une autorité indépendante chargée de faciliter et contrôler l'accès des citoyens aux documents publics. Autrement dit, de veiller au respect d'un droit constitutionnel. Ce n'est pas rien. Depuis le 2 mai 2019, elle n'est plus une simple autorité administrative indépendante qui rend des avis, mais une juridiction dont les décisions sont contraignantes à l'égard des autorités publiques concernées. Or, comment garantir que ces décisions soient respectées? Simple: le décret wallon qui réforme la Cada stipule qu'un système de sanctions doit être fixé par le gouvernement. Voilà quatorze mois que ce dernier est installé et on attend toujours... Evidemment, les énergies ont été monopolisées par la mise en place du nouvel exécutif, puis par la Covid. Mais cela n'explique pas tout. Dans le rapport annuel de la commission publié fin juin dernier, la présidente de la Cada wallonne, Valérie Michiels (qui n'a pas voulu s'exprimer dans nos colonnes), regrette, sans ambages, que le pouvoir de décision de sa juridiction ne soit toujours assorti d'aucune sanction ou astreinte, contrairement à la Cada bruxelloise, même si celle-ci n'en a pas encore profité. Six mois plus tard, rien n'a bougé et cela risque de durer encore. Interrogée en septembre et, à nouveau, le 30 novembre sur cette absence de sanctions, la ministre wallonne de la Fonction publique estime qu'il n'y a "pas urgence à mettre en oeuvre un mécanisme de sanctions". Pour se justifier devant les députés, Valérie De Bue (MR) a avancé des chiffres. Sur les quarante premières décisions de la nouvelle Cada, entre le 7 octobre 2019 et le 21 septembre dernier, trente-cinq ont fait l'objet d'un "suivi conforme", dont onze - soit un petit tiers - "avec retard", et cinq restent "inexécutées" mais qui relèvent toutes de la même entité. Il s'agit de Bernissart, nous a précisé le cabinet, une commune PS-Ecolo, près d'Ath. Parmi les retardataires, on sait qu'il y a la Ville de Mons (celle du ministre-président), la ville de Huy (celle du ministre des Pouvoirs locaux) ou encore l'intercommunale carolo ISPPC. La libérale a ponctué ces statistiques en annonçant: "Ce n'est qu'en dernier recours qu'il faudra envisager des sanctions proportionnées." Convaincant? "Je ne comprends pas l'attitude de la ministre qui reporte le volet sanctions, nous dit l'écologiste Stéphane Hazée, qui l'a récemment questionnée. Certes, l'accès aux documents administratifs wallons s'améliore, mais il subsiste des récalcitrants. Et, dans les retards, on compte des délais de près d'un an, ce qui est difficilement acceptable. Un système de sanctions doit assurer l'effectivité de la règle, cela me semble plutôt basique, non?" Le député Ecolo, qui est à l'initiative du décret de 2019, ne compte pas lâcher le morceau, même si son parti siège dans l'équipe Di Rupo. Il vient de redéposer une question parlementaire afin d'obtenir un relevé précis des quarante décisions, qui mentionne les autorités publiques concernées. Christophe Van Gheluwe, de Cumuleo.be (le baromètre du cumul des mandats) est impatient de connaître la réponse de Valérie De Bue. En effet, il a attendu cinq mois que la Ville de Huy, dont il avait sollicité des documents, respecte la décision de la Cada qui lui était favorable. "Et, dans ce que j'ai finalement reçu, il manquait des documents dont un spécifiquement pointé par la commission d'accès", déplore-t-il. Comment, dès lors, s'assurer que les décisions de la juridiction administrative sont respectées à la lettre? "La ministre reçoit régulièrement de son administration un listing reprenant les actions de la Cada et le suivi des décisions", nous a affirmé le cabinet. A voir. En attendant, Cumuleo.be a mis en ligne un compte à rebours jusqu'à Noël pour pousser l'exécutif wallon à adopter les sanctions promises. "Une législation sans sanctions s'apparente à une loi de papier, dénonce Christophe Van Gheluwe. Est-ce parce que le gouvernement wallon pourrait être lui-même concerné par ces sanctions qu'il tarde tant à les fixer?" Justement, François Desquesnes a personnellement éprouvé la transparence de l'équipe Di Rupo en demandant, il y a un an, l'accès à des documents concernant les décisions prises en conseil des ministres. La procédure a été longue, la résistance de l'équipe PS-MR-Ecolo farouche. La Cada lui a donné raison, en mai. Mais il a fallu encore trois mois pour que le chef de groupe CDH reçoive les documents. Sa proposition de décret devrait, elle, faire pression dès janvier prochain, après l'examen du Conseil d'Etat. Elle prévoit, au minimum, un système d'astreinte, soit une somme définie à verser au demandeur par l'autorité publique en fonction du retard pris pour appliquer une décision de la Cada. Mais l'argent déboursé serait in fine celui du contribuable... D'où la suggestion de François Desquesnes et consorts de plutôt infliger une retenue sur salaire aux membres de l'organe refusant d'appliquer la décision, le tout avec publication sur le site de la Cada d'une liste "noire" des récalcitrants. Les partis de la majorité devront clairement se positionner. Valérie de Bue, elle, nous a déjà répondu: "La transparence est essentielle, mais il est tout aussi important d'avoir l'adhésion des autorités concernées." Chaud débat en perspective.