Port du voile: la STIB n’interjette pas appel, MR et PTB pressent l’équipe Vervoort de s’emparer du dossier
La décision du comité de gestion de la STIB de ne pas interjeter appel du jugement récent du tribunal du travail jugeant que l’entreprise avait fait preuve de discrimination à l’égard d’une candidate à l’emploi portant un voile a immédiatement suscité lundi soir des réactions en sens opposé du MR et du PTB.
L’information a été confirmée officiellement lundi soir peu avant 21h par la société bruxelloise de transport en commun. « La STIB a toujours été pionnière en matière de diversité. C’est parce que nous souhaitons poursuivre dans cette voie que le Comité de Gestion a décidé de ne pas aller en appel de l’ordonnance du tribunal du travail malgré ses imperfections », a commenté le président du Comité de gestion de la STIB, Merlijn Erbuer.
Politique de neutralité
Selon un communiqué de la direction, le comité de gestion a demandé à la STIB de se lancer dans un processus participatif de révision de sa politique de neutralité. « La volonté est de promouvoir une neutralité plus ouverte sur des bases solides dans une démarche participative indispensable pour garantir l’adhésion au sein de l’entreprise. A terme, l’objectif est de permettre le port de certains signes convictionnels dans l’entreprise, tout en veillant à ce que le service rendu au citoyen reste neutre et que la liberté d’opinion de toutes et tous soit garantie sur le lieu de travail. » Jusqu’à la fin de ce processus, le comité de gestion a précisé que les règles actuelles resteront d’application.
Selon la STIB, un des deux commissaires du gouvernement – ndlr: le commissaire Open Vld, selon une source bien informée, proche du comité de gestion – s’est réservé le droit de suspendre cette décision dans les 4 jours et de la mettre sur la table du gouvernement bruxellois.
Pour rappel, le délai d’appel contre l’ordonnance du tribunal du travail est de 30 jours à partir de la notification du jugement, qui a eu lieu le 25 mai dernier. Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné, au début du mois, la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre.
Selon la Ligue des Droits humains (LDH), une plaignante, de confession musulmane, portant le foulard et à la recherche d’un emploi, avait fait appel à des agences d’intérim et postulé à la STIB en décembre 2015 et janvier 2016. Par deux fois, les agences de recrutement lui ont fait savoir que la STIB appliquait une politique de neutralité qui n’autorise aucun signe convictionnel et qu’elle devrait s’y conformer en retirant son foulard. Disposée à transformer son foulard en un léger turban, elle s’est présentée à un entretien lors duquel la question du retrait du foulard a été abordée: celui-ci est interdit, peu importe la façon dont il est porté.
Selon la LDH, la STIB se défend d’avoir écarté cette candidature en raison du choix de porter le voile. Elle ne conteste dans le même temps aucunement pratiquer une politique de « neutralité exclusive » interdisant à tous les membres de son personnel le port de signes convictionnels, politiques, philosophiques ou religieux. La STIB n’a pas pu justifier la discrimination indirecte basée sur le genre devenue apparente, a jugé le tribunal.
MR et PTB pressent l’équipe Vervoort de s’emparer du dossier mais à des fins opposées
Pour le président des libéraux francophones, Georges-Louis Bouchez, cette décision de ne pas aller en appel est « totalement incompréhensible et est une nouvelle manifestation de la communautarisation de notre société par la gauche bruxelloise ». « Je demande au gouvernement bruxellois de prendre ses responsabilités en s’opposant à ce choix », a ajouté le président du Mouvement Réformateur.
De son côté, le député bruxellois PTB Youssef Handichi, s’est dit « soulagé » et parle d’une « première victoire ». Pour la formation d’extrême gauche, « il faut féliciter le comité de gestion pour cette décision inclusive et courageuse, c’est maintenant au gouvernement d’agir en confirmant la décision ». Selon Youssef Handichi, « les partis au gouvernement ont l’occasion de faire reculer fortement les discriminations et de favoriser l’émancipation des femmes, ce qui passe par le travail. Ils doivent donc faire en sorte que les travailleuses soient enfin évaluées sur leurs compétences et la qualité du service rendu, plutôt que sur leur apparence et leur religion, en changeant les règlements de travail de la STIB et des autres organismes publics, comme l’avait fait Actiris en 2015. » « Le gouvernement doit s’attaquer à l’ensemble des discriminations qui sont un véritable fléau à Bruxelles, vu le manque d’emploi et la concurrence que ça provoque sur le marché privé », a-t-il encore dit.
Le Centre d’Action Laïque « choqué »
Le Centre d’Action Laïque demande à la Stib de s’expliquer « en toute transparence » sur les raisons qui l’ont amenée à ainsi accepter d’être qualifiée sur le plan judiciaire d’entreprise discriminante et, le cas échéant, de « revenir sur cette décision ». « La question de la neutralité des agents des services publics est trop importante que pour être le simple jeu de calculs électoralistes », estime Véronique De Keyser, présidente du CAL dans une réaction diffusée lundi soir. Le centre prie aussi le gouvernement bruxellois « d’enjoindre à la Stib de faire marche arrière ».
De manière plus générale, les responsables politiques sont invités à adopter « une législation garantissant fermement la neutralité des agents publics« . « Légiférer en cette matière permettra enfin de sortir de la gestion au ‘coup par coup’ de cette question et de l’insécurité juridique comme de l’inégalité de traitement suscitées par cette absence de clarification », pointe le CAL dans sa réaction.