(Petite) victoire pour la culture : la jauge de 200 personnes est par représentation et non par jour

Une précision qui devrait soulager -un peu- le secteur culturel. Ce vendredi, l’avocat du gouvernement a précisé que la jauge maximale de 200 personnes pouvait être entendue « par évènement par jour » et non « par jour ».

Une information reccueillie par nos confrères du Soir. Plus de 2 heures de plaidoiries plus tard, la suspension et l’annulation de l’arrêté royal du 29 décembre limitant les jauges des salles à 200 personnes maximum par jour est toujours hypothétique…Petit détail important, la magistrate qui présidait n’était pas celle qui présidait lors de l’arrêt du 28 décembre défavorable à la culture. Concernant l’auditeur, il a émis un avis défavorable aux plaignants. Car la jauge de 200 a déjà été instituée dans l’arrêté royal du 4 décembre, sans que personne ne se manifeste ou attaque cet arrêté..

Les plaignants (dont la Feas, les Nocturnales, Artists United, Arto, etc.) étaient représentés par Me Vincent Letellier. Leur position ? Faire entendre que la situation du 4 décembre n’est pas la même qu’aujourd’hui. Les décisions du gouvernement étant prise par à-coups, la culture s’attendait à un relâchement avant la fête de fin d’année, ce qui est loin d’être le cas. «  Économiquement, ce n’est pas du tout la même donnée « , a défendu Me Letellier, « et un autre élément défavorable est intervenu puisqu’il s’agit de jauge maximale de 200 personnes par jour et non par salle ».

C’est là que Me Nicolas Bonbled, l’avocat de l’Etat a ajouté une précision importante : en ce qui concerne la culture, il faut considérer que cette jauge s’entendait « par évènement et par jour » (ou par représentation et par jour) et non par jour. « Cela a été acté de manière à pouvoir figurer dans l’arrêt », commente Me Letellier. « De cette manière, même si le Conseil d’Etat nous déboute, nous aurions sur ce point quelque chose qui est opposable. »

Autre point abordé dans les débats, les conséquences d’une suspension de l’arrêté royal… De quoi laisser sous-entendre qu’un autre arrêt, ordonnant la suspension n’est pas impossible. Si cette éventualité devient réalité, il serait probablement rendu dès ce vendredi. En revanche, si les plaignants sont déboutés, l’arrêt pourrait être rendu lundi. Le simple fait que la requête ait été examinée ce vendredi seulement (et non vendredi dernier avant les fêtes de fin d’année) est peut-être pour les arts de la scène une indication défavorable..