Les responsables de la Donation royale s’en tiennent aux règles approuvées par le parlement à propos du domaine de Laeken, qui ne lui appartient qu’en partie, ont-ils fait comprendre mardi en commission des Finances de la Chambre.
Le président du conseil d’administration de la Donation, Jan Smets, et l’administrateur-délégué ad interim, Fabrice Carton, ont livré devant le parlement leur rapport annuel. Plusieurs parlementaires sont revenus sur l’ouverture au public du Domaine royal de Laeken, vaste étendue verte dans la capitale, du côté d’Ecolo-Groen mais également de la N-VA et du Vlaams Belang.
Une série de biens appartenant à la Donation sont ouverts au public, a fait remarquer M. Smets: le parc Duden et le Musée Belle-vue à Bruxelles, l’Arboretum à Tervueren, plusieurs biens à Ostende ou encore le parc Léopold à Nieuport.
Dans les négociations menées avec les exploitants des biens, l’ouverture au public est l’un des éléments qui peut entrer en compte pour la détermination d’un loyer parfois très modique. Mais il y a un acte de donation accepté par le parlement et une loi contenant la liste civile du Roi approuvée par le parlement qui donnent au Roi un usage exclusif du domaine de Laeken. « Nous devons les respecter », a ajouté M. Smets.
Qui plus est la Donation ne possède qu’une partie du domaine, l’autre propriétaire étant la Régie des bâtiments qui relève, elle, du gouvernement.
A la fin 2019, un consortium de journalistes flamands a mis en cause la transparence de la gestion de la Donation, dont un arrêté royal de 1930 a fait un institut à gestion autonome.
Des réformes ont été entreprises. Une nouvelle comptabilité, répondant aux normes ISPAS, a été mise en place. L’évaluation des biens est en cours. Les « actifs biologiques » (soit les arbres, une partie des possessions étant constituée de forêts) ont été estimés à 50 millions d’euros. Un marché public sera lancé pour l’évaluation des autres biens (bâtiments, parcs, etc.). Leur valeur devrait se trouver dans les comptes de 2022.
La composition du conseil d’administration a été en partie renouvelée. M. Smets, ex-gouverneur de la Banque nationale, a pris la présidence du conseil d’administration. Deux membres ont démissionné, dont l’économiste Geert Noels. Dans une lettre adressée au CA, ce dernier a expliqué qu’après 12 ans de service, il ne s’estimait pas le mieux placé pour accompagner la nouvelle phase de la Donation. Selon le quotidien De Tijd, des désaccords sur la gestion de l’institution et de son personnel ainsi que sur la figure de Leopold II auraient entraîné le départ de l’économiste flamand. Il y aurait en outre un projet d’intégration de la Donation dans la Régie des bâtiments porté par le président du SPF Finances, Hans D’Hondt.
M. Smets a dit ne pas être au courant d’autres motifs que ceux expliqués dans la lettre de M. Noels. « Il n’y a pas eu de discussion sur Leopold II au conseil d’administration », a-t-il affirmé, en précisant que M. D’Hondt n’avait jamais proposé une nouvelle structure juridique pour la Donation.
A l’entendre, il n’y a pas non plus d’immixtion de la Cour dans la gestion de la Donation. Elle y est toutefois représentée par quatre dignitaires (notamment l’aide de camp du roi et l’administrateur de la liste civile) « Nous essayons de réaliser notre mission de manière indépendante et correcte », a assuré M. Smets. Une nouvelle administratrice a par ailleurs fait son apparition, en la personne de la CEO de la SNCB, Sophie Dutordoir.
