Mobilité, santé, bien-être animal: ce qui change au mois de septembre

Vélos électriques, trottinettes, vaccins, abattage rituel… voici tout ce qui change le 1er septembre dans les domaines de la mobilité, de la santé et du bien-être animal.

Les travailleurs peuvent acheter des trottinettes avec leurs écochèques

Les travailleurs pourront acheter des trottinettes, des monoroues ou des hoverboards, qu’ils soient sans moteur ou pourvus d’un moteur électrique, avec leurs écochèques à partir du 1er septembre. Ainsi en a décidé le Conseil national du travail, qui réunit les partenaires sociaux.

La liste des produits et services pouvant être acquis avec des écochèques a été complétée à la suite de l’instauration du budget mobilité depuis le 1er mars dernier. La dimension de « mobilité douce » au sein de ce budget est importante et justifie cette modification, selon le Conseil national du travail.

Le TEC lance un abonnement de 4 mois pour les 12-24 ans

La société wallonne de transports publics TEC lance dès le 1er septembre un abonnement d’une durée de 4 mois à destination des 12-24 ans.

Les tarifs seront de 44 euros pour un abonnement Next (35,20 euros pour le prix réduit « famille nombreuse »), 57 euros pour l’abonnement Horizon (45,60 euros prix réduit) et de 93,50 euros pour un abonnement Horizon+ (74,80 euros avec réduction).

Jusqu’à présent, les 12-24 ans pouvaient souscrire à un abonnement de 1 mois, de 6 mois ou d’un an.

Une indemnité pour les professeurs roulant en vélo électrique

Dès le 1er septembre, les professeurs se rendant au travail à l’aide d’un vélo à assistance électrique pourront bénéficier d’une indemnité.

Le décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel a été amendé en fin de législature pour inclure les vélos électriques, indique la Fédération Wallonie-Bruxelles. Tout kilomètre parcouru sur le chemin du travail donnera droit à une intervention de 0,15 euro.

Ce changement entrera en vigueur le 1er septembre 2019. La mesure n’aura pas d’effet rétroactif.

Le champ d’activité des aides-soignants s’élargit

L’arrêté royal concernant l’élargissement des activités d’infirmières pouvant être effectuées par les aides-soignants doit entrer en vigueur le 1er septembre.

Il autorise les aides-soignants à poser cinq actes supplémentaires sur les patients, comme administrer des gouttes ophtalmiques, mesurer des paramètres tels que le taux de glycémie et la tension, enlever des fécalomes ou appliquer des bandages/bas destinés à prévenir et/ou traiter des affections veineuses.

Les personnes qui obtiennent leur inscription en tant que professionnel de santé à partir du 1er septembre 2019 et qui peuvent démontrer que leur formation de base comprend les nouveaux actes, seront autorisées à les accomplir. Celles qui ont eu accès à la profession d’aide-soignant avant le 1er septembre 2019 devront suivre une formation complémentaire de 150h.

L’Union Générale des Infirmiers de Belgique (UGIB) a demandé l’annulation de l’arrêté royal, estimant que « les exigences de formation pour les actes infirmiers supplémentaires sont insuffisantes pour garantir la qualité des soins ». Mais il n’y a pas encore eu de décision, l’affaire est en cours.

De nouveaux vaccins disponibles en Fédération Wallonie-Bruxelles

L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) a renouvelé les marchés publics d’achat des vaccins du Programme de vaccination de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces marchés entrent en application le 1er septembre 2019 pour une période de 4 ans, soit jusqu’en 2023. Ils impliquent quelques ajustements, notamment au niveau des fournisseurs (firmes pharmaceutiques), « mais la plupart des vaccins restent identiques », peut-on lire sur le site vaccination-info.be.

Les nouveaux produits disponibles seront: le Gardasil 9 (MSD) destiné à prévenir le cancer du col de l’utérus, il remplace le Cervarix (GSK) pour la vaccination des filles et garçons âgés de 13-14 ans; le Prevenar 13 (Pfizer), il remplace le Synflorix (GSK) pour la vaccination antipneumococcique (infection des poumons) des bébés de moins de 2 ans; le Triaxis (Sanofi Belgium), il remplace le Boostrix (GSK) pour la vaccination des adolescents et de la femme enceinte contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche et l’Imovax Polio (Sanofi Belgium), vaccin monovalent contre la poliomyélite.

Ces produits seront disponibles gratuitement pour les enfants en âge de recevoir la vaccination.

L’arbitrage en matière de marchés publics des achats de vaccins repose sur différents critères tels que le prix, la qualité du produit (couverture vaccinale, tolérance, etc.) et d’autres éléments comme la stabilité du vaccin en cas de rupture de la chaîne du froid.

Changement des conditions de remboursement pour certaines immunoglobulines polyvalentes

Les conditions de remboursement pour certaines immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse (Multigam, Multigam 10%, Nanogam, Privigen, Octagam, Octagam 10% et Iqymune) seront élargies et harmonisées au sein de la classe de immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse dès le 1er septembre, indique l’Inami sur son site internet.

Cette harmonisation permettra une plus grande flexibilité sur le terrain en cas de pénurie de certains médicaments et permettra une continuité du traitement en prévoyant un médicament alternatif, assure l’Inami, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Un ticket modérateur fixe pour la séance de kinésithérapie

À partir du 1er septembre 2019, le ticket modérateur, c’est-à-dire le montant à charge du patient après remboursement de l’assurance soins de santé, pour les prestations de kinésithérapie deviendra un montant fixe. Il ne s’agira donc plus d’un pourcentage de l’honoraire. Selon l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), ce système est plus simple pour les kinésithérapeutes et les patients.

La part personnelle à payer par le patient sera déterminée en fonction de la catégorie de soins (pathologies lourdes, pathologies aiguës ou chroniques, autres situations). Les prestations de 15 et 20 minutes ainsi que les prestations spécifiques pour « patients palliatifs à domicile » (entièrement remboursées) s’ajoutent à ces trois catégories.

Avec le nouveau système, les montants seront arrondis, ce qui impliquera un remboursement tantôt moindre, tantôt plus important de quelques centimes d’euros.

Par ailleurs, les séances spécifiques de kiné pour les personnes atteintes d’infirmité motrice cérébrale seront accessibles aux adultes. Jusqu’ici, l’assurance soins de santé remboursait les séances de 60 minutes jusqu’au 21e anniversaire du patient. La suppression de cette limite d’âge permettra d’aider 700 patients de plus.

Enfin, à compter du 1er septembre, la nomenclature clarifie la situation pour certaines techniques invasives effectuées par des kinés: l’acupuncture ou le dry-needling, par exemple, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

L’abattage rituel sans étourdissement interdit en Wallonie

L’interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement préalable entre en vigueur le 1er septembre en Région wallonne, à la grande satisfaction des associations de protection animale.

Dans la religion islamique, la coutume veut qu’à l’Aïd el-Kébir, on sacrifie une bête, le plus souvent un mouton, une chèvre ou un bovin mais sans l’étourdir au préalable, ce qui contribue à rendre la viande « halal ». Le repas est ensuite partagé avec les membres de la famille, les voisins et les personnes plus pauvres.

Cependant, une interdiction absolue de l’abattage sans étourdissement a été approuvée en 2017 en Flandre et en Wallonie. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier au nord du pays et le sera le 1er septembre au sud.

Plusieurs organisations religieuses juives et musulmanes ont déjà introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle.