Michelle Martin peut sortir de prison, selon l’avocat général

L’arrêt n’est pas encore tombé mais l’avocat général Raymond Loop a confirmé mardi devant la Cour de cassation que selon lui la décision du tribunal de l’application des peines de Mons de libérer Michelle Martin est conforme à la loi.

Il estime que les recours formés par les parties civiles sont irrecevables car les victimes n’ont pas la qualité de partie au procès. Il a demandé par ailleurs de rejeter les trois moyens de cassation que faisait valoir le parquet général.

La Cour de cassation se prononcera ce mardi à 16 heures

L’affaire a été prise en délibéré. La Cour de cassation se prononcera sur les différents pourvois formés par les parties civiles et le parquet mardi à 16 heures. Elle analysera uniquement la légalité du jugement rendu par le tribunal de l’application des peines et ne se prononcera pas sur le fond, comme l’a souligné en audience l’avocat général. Si elle estime qu’une règle de droit a été violée, la Cour cassera alors le jugement et l’affaire sera renvoyée devant un autre tribunal de l’application des peines. La Cour suit toutefois généralement l’avis de l’avocat général et devrait donc a priori rejeter les pourvois. Le rejet des pourvois impliquerait la libération effective de Michelle Martin.

Dans son avis, l’avocat général a rappelé que le pourvoi en Cassation n’était pas un recours supplémentaire. Il a également souligné que le pouvoir judiciaire avait à plusieurs reprises attiré l’attention du législateur sur le fait qu’il n’existait aucun appel possible dans le cadre de la procédure de libération conditionnelle.

D’emblée, M. Loop a souligné qu’il fallait la qualité de partie à la procédure pour pouvoir introduire un recours en Cassation. « Il est impossible selon moi d’interpréter la loi autrement », a-t-il dit, concluant dès lors à l’irrecevabilité des pourvois introduits par les avocats de parties civiles, soit de Jean-Denis Lejeune, le père de Julie, Laetitia Delhez et Jean Lambrecks, le père d’Eefje.

L’avocat général a estimé que deux des moyens de cassation avancés par le parquet étaient non-fondés et le troisième irrecevable. Contrairement à ce que soutient le parquet, les finalités des conditions particulières et individuelles imposées à Michelle Martin ne doivent pas être motivées, considère l’avocat général. Ce dernier ne voit par ailleurs aucune contradiction entre le fait d’interdire à Michelle Martin de se rendre ou de résider dans les provinces de Liège et du Limbourg et celui d’imposer à la condamnée de résider à Malonne, à Namur. Si le parquet voit dans ces conditions une certaine contradiction, l’avocat général y voit plutôt une complémentarité.

L’avocat général a enfin estimé que les victimes avaient suffisamment été prises en compte dans la décision du TAP, alors que le parquet faisait remarquer que certaines victimes n’avaient pas pu confirmer les mesures d’éloignement qu’elles réclamaient initialement.

L’avocat de Michelle Martin, Me Thierry Moreau, partageait globalement l’avis de l’avocat général. Il a souligné que le tribunal de l’application des peines « ne devait pas suivre tout ce que les victimes demandaient » mais trouver un équilibre.

L’avocat de Jean-Denis Lejeune et Laetitia Delhez, Me Georges-Henri Beauthier, a quant à lui plaidé une nouvelle fois que ses clients n’ont pas eu droit à un procès équitable étant donné que la loi belge ne leur permet pas de participer à la totalité des débats devant le tribunal de l’application des peines.

L’arrêt rendu par la Cour de cassation sera lu au détenu en prison, lui rappelant les conditions sous lesquelles sa libération a été acceptée. Le détenu retourne alors en cellule et prépare ses affaires pour sa sortie. Il se présente devant le directeur de la prison pour un dernier contrôle de sécurité et la finalisation du côté administratif de sa libération. Le détenu récupère également son argent s’il en a.

Le Vif.be, avec Belga