Les avis du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes relatifs à cette proposition de loi devraient être disponibles pour la semaine du 6 juillet. Les présidents de ces deux institutions ont formulé cet engagement.

La conférence des présidents, chargée d'organiser les travaux de la Chambre, a dès lors convenu mercredi de demander à la commission des Affaires sociales de se réunir dans la courant de cette semaine-là, afin de soumettre à nouveau le texte au vote en plénière le jeudi 9 juillet.

La Chambre n'avait pas pu adopter jeudi dernier cette proposition de loi du PS, cosignée par Ecolo-Groen, visant à améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel, fortement touchés par les mesures visant à ralentir la propagation du coronavirus. Quatre partis (N-VA, CD&V, Open Vld et Vlaams Belang) avaient obtenu que le texte soit examiné par le Conseil d'Etat sans urgence.

La séance avait alors été suspendue afin de réunir la conférence des présidents. Celle-ci avait alors convenu de demander au Conseil d'Etat, mais aussi à la Cour des comptes de rendre leurs avis avant les vacances parlementaires.

Cette proposition doit permettre aux artistes de ne plus subir une diminution des allocations de chômage en cas de cumul avec des revenus tirés d'une activité artistique, prévoit une période "blanche" pour le statut d'artiste et assouplit l'accès au statut. Cette loi doit produire ses effets à partir du 1er avril dernier pour cesser d'être en vigueur le 1er janvier prochain.

Les avis du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes relatifs à cette proposition de loi devraient être disponibles pour la semaine du 6 juillet. Les présidents de ces deux institutions ont formulé cet engagement. La conférence des présidents, chargée d'organiser les travaux de la Chambre, a dès lors convenu mercredi de demander à la commission des Affaires sociales de se réunir dans la courant de cette semaine-là, afin de soumettre à nouveau le texte au vote en plénière le jeudi 9 juillet. La Chambre n'avait pas pu adopter jeudi dernier cette proposition de loi du PS, cosignée par Ecolo-Groen, visant à améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel, fortement touchés par les mesures visant à ralentir la propagation du coronavirus. Quatre partis (N-VA, CD&V, Open Vld et Vlaams Belang) avaient obtenu que le texte soit examiné par le Conseil d'Etat sans urgence. La séance avait alors été suspendue afin de réunir la conférence des présidents. Celle-ci avait alors convenu de demander au Conseil d'Etat, mais aussi à la Cour des comptes de rendre leurs avis avant les vacances parlementaires. Cette proposition doit permettre aux artistes de ne plus subir une diminution des allocations de chômage en cas de cumul avec des revenus tirés d'une activité artistique, prévoit une période "blanche" pour le statut d'artiste et assouplit l'accès au statut. Cette loi doit produire ses effets à partir du 1er avril dernier pour cesser d'être en vigueur le 1er janvier prochain.