Le Conseil de l’Europe pointe de nombreuses lacunes dans les cabinets fédéraux belges
La Belgique doit renforcer la transparence, l’intégrité et la responsabilité de ses ministres fédéraux et des membres de leurs cabinets, affirme un rapport publié jeudi par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe.
« Il n’y a pour ainsi dire pas de politique d’intégrité ni de cadre déontologique applicable aux ministres », pointe cet organe chargé d’aider les États à corriger leurs insuffisances en matière de corruption.
L’engagement et la rémunération des membres de leurs cabinets se fait à leur entière discrétion ou à celle du parti politique concerné, ajoute-t-il.
Il y a très peu de règles sur les incompatibilités et les activités accessoires, les conflits d’intérêts, les cadeaux et aucune sur les relations avec les tiers, le pantouflage (le fait pour un fonctionnaire d’aller travailler dans une entreprise privée), etc., constate le GRECO, dont est membre la Belgique.
« Une ancienne ministre (Joëlle Milquet, qui conteste toute illégalité, NDLR) a ainsi été incriminée pour avoir engagé au sein de son organe stratégique des collaborateurs pour qu’ils travaillent sur sa campagne électorale, alors qu’ils étaient payés par des deniers publics et que les partis politiques sont financés par l’État. Selon les informations recueillies par l’équipe d’évaluation du GRECO, des réunions de partis politiques auraient parfois lieu dans les locaux des organes stratégiques. Un tel mélange des genres est bien évidemment à proscrire », expose le rapport.
Les auditeurs, qui relèvent également plusieurs éléments positifs, en appellent à des efforts soutenus pour encadrer les conditions de recrutement et d’emploi des membres des cabinets et rendre leur activité plus transparente, ainsi que pour doter l’ensemble des hauts responsables de l’exécutif d’un cadre déontologique adéquat, associé à un mécanisme de mise en oeuvre et à des activités de sensibilisation.
Une précédente évaluation du GRECO avait permis d’apporter des améliorations dans le régime de déclaration des mandats, mais encore importe-t-il de les publier en temps plus opportun et de les contrôler effectivement, note l’organe.
* La police fédérale elle aussi screenée
Le GRECO s’est aussi penché sur la police fédérale belge. Elle jouit, dit-il, d’une bonne image auprès de la population, mais souffre d’un manque de moyens qui affecte notamment les services chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Il demande de mettre à jour le code de déontologie et d’introduire un contrôle d’intégrité au cours de la carrière des policiers, notamment lors du recrutement à certains postes sensibles.
« La lacune la plus importante concernant la police fédérale est le changement récent des règles relatives à l’exercice d’activités accessoires, qui sont passées d’une pratique restrictive à une autorisation presque totale. Ce changement de régime pose de nombreuses questions sous l’angle de la prévention des conflits d’intérêts et de la gestion du temps de travail », pointe le Groupe.
Il estime que l’exercice d’activités accessoires doit être encadré par des critères transparents et un contrôle effectif. Quant aux organes de contrôle externes, ils doivent être informés en temps utile des ouvertures d’enquêtes et des condamnations pénales visant des policiers.
* Les recommandations seront vérifiées
La Belgique devra présenter un rapport sur les mesures adoptées en réponse aux recommandations du GRECO dans un délai de 18 mois. L’instance évaluera en 2021 la mise en oeuvre de ses recommandations.
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