La police a-t-elle le droit d’entrer chez les particuliers ? En cette période de fêtes, la question fait couler beaucoup d’encre, à l’heure où les rassemblements sont très limités. Cependant, elle ne concerne pas seulement les infractions aux mesures sanitaires, mais aussi les sans-papiers. » Je ne pense pas que le ministre de Justice rejettera ce principe », déclare le député CD&V Franky Demon.
Le sujet est depuis longtemps sur la table: la police a-t-elle le droit d’entrer chez les personnes qui se trouvent illégalement sur le territoire ? La question agitait déjà à l’époque le gouvernement Michel. Les partis du gouvernement CD&V et N-VA étaient partisans et favorables à un projet de loi du ministre de la Koen Justice de l’époque Geens (CD&V), qui régulait les visites domiciliaires à des conditions strictes. La proposition a finalement été enterrée.
Le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Sammy Mahdi (CD&V) a annoncé qu’il travaillait à une proposition alternative. On ignore encore à quoi celui-ci ressemblera. « Les premières personnes qui prendront connaissance de l’alternative sont le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) et les vice-premiers ministres », déclarait-il au quotidien Het Laatste Nieuws.
La question est sensible auprès de différents partenaires du gouvernement. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’Ecolo n’est guère enthousiaste. Le PS non plus n’est pas fan. « La mesure relative aux visites domiciliaires constitue une atteinte inacceptable à la vie privée. Par ailleurs, cette politique qui sème la peur ne bénéficie d’aucune adhésion politique », déclarait récemment le député Hervé Rigot (PS). Interrogé par le quotidien De Standaard, le vice-premier et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) qualifie les visites domiciliaires de « dépassées ».
La Commission Bossuyt
Le travail en coulisse de Mahdi n’empêche pas son collègue de parti et député Franky Demon (CD&V) d’insister sur la question, même si le parti ne parle plus de « visites domiciliaires ». « Nous n’allons plus utiliser ce terme. Soyons honnêtes : il est devenu trop chargé », déclare Demon.
Quoi qu’il en soit, Demon défend le principe des visites domiciliaires. « Nous devons développer un principe pour pénétrer dans le domicile d’une personne en situation d’illégalité et à qui un ordre de retour a déjà été signifié à plusieurs reprises. Il qualifie ce principe de « pierre angulaire d’une politique résolue et juste ».
Demon partage l’avis de la commission de Marc Bossuyt, l’ancien Commissaire général aux réfugiés et ex-président de la Cour constitutionnelle. La commission Bossuyt propose d’adapter la loi relative aux étrangers. Le séjour illégal ne serait plus passible de trois mois maximum de prison, mais d’un an. Ainsi, un juge d’instruction peut étudier le dossier et en cas de nécessité autoriser une visite domiciliaire.
Le principal pour Demon est de trouver un compromis. « Les partis de la majorité connaissent notre position. Il faudra trouver un compromis. Je ne pense pas que le ministre de la Justice rejettera ce principe. »
