La N-VA fait le forcing pour éviter un maxi-procès en cour d’assises
La N-VA a obtenu mercredi de pouvoir entamer la semaine prochaine l’examen de sa proposition de révision de la Constitution visant à retirer à la cour d’assises la compétence de juger les affaires terroristes.
En septembre 2021, le procès des attentats du 22 mars 2016 devrait s’ouvrir en Belgique si le procès qui doit avoir lieu en France pour les attentats de 2015 ne connaît pas de retard.
Les ordonnances de renvoi devant la cour sont quant à elles attendues pour octobre ou novembre de cette année, selon les explications données le 4 mars par le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw, devant la commission Constitution de la Chambre.
Lors de cet exposé, le procureur fédéral et un représentant du Collège des procureurs généraux, Erwin Dermicourt, avaient plaidé avec force pour la suppression de la cour d’assises de manière générale, tant l’institution leur paraît d’un autre âge et pèse d’un poids devenu insupportable pour le pouvoir judiciaire confronté à un manque récurrent de moyens.
A ce titre, le procès des attentats constitue un véritable défi pour la justice: il devrait durer de 6 à 9 mois, reposera sur une très longue et vaste enquête, impliquera plusieurs accusés et surtout des centaines de victimes, et aura un « coût énorme ».
Le monde politique belge est divisé sur la question. Les plus chauds défenseurs du jury populaire se trouvent du côté francophone, tandis qu’en Flandre, la N-VA et le CD&V estiment qu’il est temps de revoir l’institution.
L’article 150 de la Constitution, qui établit le jury d’assises, est ouvert à révision sous cette législature. Le 27 mai, la N-VA a déposé une proposition de révision qui confie les affaires terroristes à des juges professionnels.
Le chef de groupe nationaliste, Peter De Roover, ne veut plus perdre de temps. Il a demandé un traitement prioritaire de la proposition. « Si nous ne pouvons pas en arriver à un traitement convenable des procès terroristes, nous ferons l’actualité dans le monde entier, et à juste titre. La Belgique sera assimilée à un ‘failed state’ (Etat failli). Je ne veux pas que, par des petits jeux d’interprétation, le procès des attentats finisse en eau de boudin », a-t-il averti. Et d’ajouter sur Twitter: « L’opposition francophone peut avoir des conséquences désastreuses ».
https://twitter.com/PeterDeRoover1/status/1275740648616996866Peter De Rooverhttps://twitter.com/PeterDeRoover1
Vanochtend voorstel op parlementaire agenda laten zetten om het mogelijk te maken de #terroristen van aanslagen in Brussel #22maart te veroordelen. Via assisen dreigt dat proces een farce te worden. Franstalig verzet kan desastreuze gevolgen hebben.
Met @kris10vanvaer https://t.co/L4F3RN6uuy— Peter De Roover (@PeterDeRoover1) June 24, 2020
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Sa requête n’a pas convaincu tout le monde dans la commission, à commencer par la présidente Özlem Özen (PS) qui veut éviter une révision constitutionnelle de circonstance alors que le jury d’assises est une institution importante du système judiciaire. « Le rôle de cette commission n’est pas de trouver une solution pratico-pratique au procès des attentats. Il y a un ministre de la Justice pour ça », a-t-elle fait remarquer.
L’exposé de la proposition aura lieu le 1er juillet. L’examen pourrait toutefois prendre du temps. Une révision de la Constitution implique de trouver une majorité des deux tiers.