Le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix a présenté lundi, « à regret », un projet de décret exauçant une demande de la Commission européenne de supprimer l’exonération de bpost pour certains impôts, ce qui rapportera 1,2 million d’euros à la Région wallonne.
Assimilée à l’Etat, bpost bénéficiait jusqu’en 2013 d’une série d’exonérations fiscales. L’impact sur la Région wallonne est de 1,2 million d’euros, essentiellement sur la taxe sur les automates (1,1 million), le reste en droits d’enregistrement et en précompte immobilier.
Mais dans sa volonté de libéralisation, la Commission européenne a jugé en 2012 que ces exonérations constituaient des aides d’Etat. Elle a donc demandé au fédéral de supprimer ces aides, ce que la Région réalise aujourd’hui, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, pour éviter une condamnation européenne.
Non sans sarcasme, le député MR Jean-Luc Crucke s’est réjoui de voir « un gouvernement de gauche vanter le libéralisme et condamner des aides d’Etat ». « Je fais passer ce projet avec regret », a répondu le ministre socialiste, se disant préoccupé de viser ainsi un « service public au sens large », avec pour conséquence possible de voir encore certains bureaux de poste supprimés.
Les deux autres Régions font ou ont fait passer ce type de projet de décret.
