La difficile création d’une commission corona: démonstration en cinq complications

Après le PTB, c’est au tour du CDH de réclamer une commission d’enquête coronavirus. Aucun parti n’est opposé à l’idée d’ainsi tirer les enseignements de la crise sanitaire. Pourtant, la mise en oeuvre est plus ardue qu’il n’y paraît. Démonstration en cinq complications.

Super ! Les masques viennent d’arriver. Quinze millions, commandés fin avril dernier par le gouvernement fédéral et livrés le 8 juin. Faudra encore les distribuer, donc, en gros, chaque Belge aura bien une protection en tissu à se coller sur le nez – cadeau des autorités – à partir de la mi-juin. Trois mois après le début du confinement, un mois et demi après que son port a été rendu obligatoire dans les transports en commun, et surtout une guerre après que chacun s’est, d’une manière ou d’une autre, déjà équipé. Mais bon, tout ça a quand même coûté 32,5 millions d’euros, autant que ça ne reste pas dans les cartons. Ça ferait cher payé, pour Avrox, société boîte-aux-lettres luxembourgeoise qui avait remporté le marché. Trop cher ? Les soumissionnaires évincés, qui pour la plupart proposaient des prix unitaires inférieurs, en sont persuadés. L’un d’eux vient de saisir le Conseil d’Etat, comme l’a révélé Le Soir.

Trente-deux millions et demi d’argent public valent-ils une commission d’enquête ? Et 6 183 morts, alors ? Tous ces résidents de maisons de repos décédés soit dans leur home, soit à l’hôpital, au départ dans l’indifférence et le sous-équipement complets, qui représentent à eux seuls 65 % des victimes du Covid-19. Ou six millions de masques FFP2 détruits en 2019 car périmés et non renouvelés ? Voire ces 25 000 tests promis quotidiennement, atteints en réalité… une seule journée ?

Bien sûr, bien sûr. Pas un parti n’oserait affirmer le contraire : maintenant que la peur et l’urgence ont cédé la place à l’analyse et au questionnement, commission il y aura.  » Vu le caractère exceptionnel du confinement et de la crise sanitaire, les citoyens ne comprendraient pas qu’il n’y en ait pas « , affirment-ils tous en substance. D’ailleurs, ces derniers jours, les formations politiques parlaient beaucoup de ça, lors de leurs bureaux et réunions respectifs. Car la décision pourrait/devrait tomber d’ici à l’été.

Ne pas agir à la hussarde

Tout le monde étant d’accord, tout devrait être simple. Sauf que ça reste la Belgique. Donc, première complication : le déclencheur. Le PTB a tiré le premier, fin mai, en déposant des textes au fédéral, à la Région wallonne et à la Région bruxelloise.  » Il fallait bien quelqu’un pour allumer la mèche, lance le député fédéral Raoul Hedebouw. Comme la pandémie s’affaiblit et laisse plus de place à la réflexion politique, ce serait bien de prendre la décision avant les vacances parlementaires ( NDLR : qui débutent le 21 juillet).  »

Tous les autres partis pensent peu ou prou la même chose. Pourtant, personne n’embraie ; il ne serait pas de bon ton de suivre l’opposition d’extrême gauche.  » Ça me dérangerait un peu d’être dans la lignée du PTB « , résume Alexia Bertrand, cheffe de groupe de l’opposition MR au parlement bruxellois.  » C’est facile, pour eux. Si leur texte passe, ils pourront surfer sur le grand déballage, sinon ils pourront fustiger le manque de transparence « , s’agace un député de l’opposition régionale CDH.

Finalement, le CDH déposera ses propres textes de demande d’organisation de commissions d’enquête tant au fédéral qu’en Wallonie et qu’à Bruxelles. Pourtant, personne n’embraiera davantage. Parce les autres partis sont tous pris dans un dilemme majorité/opposition, deuxième complication. Ainsi le MR, dans les majorités fédérale et wallonne, serait bien peu cohérent de monter uniquement au front bruxellois. Pareille duplicité tiraille tant le PS qu’Ecolo, dans l’opposition fédérale mais comptant chacun dans leurs rangs des ministres régionaux en charge des maisons de repos, donc particulièrement friables : la socialiste Christie Morreale en Wallonie et l’écologiste Alain Maron à Bruxelles.

D’autant que s’ajoute le spectre de prochaines élections, troisième complication. Une commission d’enquête durerait des mois (six, pour celle qui vient d’être décrétée en France et qui entamera ses travaux à la mi-juin). Dans l’hypothèse, communément partagée, où elle débuterait après la rentrée de septembre, elle pourrait concorder avec un suffrage fédéral anticipé, si les négociations continuent à échouer. Aucun de ces trois partis aux affaires, à leurs niveaux de pouvoir respectifs, n’a particulièrement envie de pâtir de pareille mauvaise publicité.  » Votez pour moi, même si tout le monde dit que j’ai foiré durant la crise du corona !  » Moyen.

 » Au niveau du Parlement, chacun a la responsabilité d’agir comme s’il siégera jusqu’au bout de la législature « , considère Georges Gilkinet, chef de groupe Ecolo à la Chambre. Alors les verts s’apprêtent à déposer un texte au fédéral. Mais, d’abord, ils sondent le MR, le PS et les autres,  » pour ne pas faire ça à la hussarde  » et s’assurer de la possibilité d’une majorité. Puis mieux vaut tenter de ne pas vexer, alors que les négociations en vue de la constitution d’un gouvernement fédéral sont en cours.

Analyser, pas condamner

Comme aucun parti ne s’en déclare opposé, ça aussi, ça devrait être assez aisé. Oui, mais non. Ici se profile une quatrième complication : la forme. Sur le fond, tous sont d’accord sur l’idée d’une commission parlementaire, mais pas d’enquête. Parce que ce serait sortir une artillerie trop lourde, ayant les mêmes pouvoirs qu’un juge d’instruction, alors qu’  » il ne s’agit pas de trouver un coupable ! « , répète-t-on partout.  » Maggie De Block, Philippe De Backer… Ils auront des comptes à rendre, mais on doit surtout tirer des enseignements pour le futur  » (Georges Gilkinet).  » Il faut faire l’analyse de la situation, nous avons besoin de préparer un Covid futur. Que des erreurs puissent avoir été commises, c’est une chose. De là à parler de délits, c’en est une autre  » (Benoît Piedoeuf, chef de groupe MR à la Chambre).  » Améliorer nos institutions publiques et les conditions de vie de chacun, ça, ça m’intéresse. Mais si c’est pour les reproches et les « y a qu’à », alors je n’ai pas de temps à perdre  » (André Frédéric, chef de groupe PS à la Région wallonne).  » Au fédéral, ce sera simple, Maggie De Block va mettre sa tête sur l’échafaud. Est-ce que la démocratie va en sortir grandie ? Il faudrait plutôt une vraie évaluation  » (un député CDH, pourtant partout dans l’opposition et désormais officiellement favorable à la formule  » enquête « ).

Une commission  » spéciale «  recueille dès lors davantage les faveurs. Qui n’aurait donc pas de pouvoir d’instruction ; la justice ne pourrait pas se saisir d’éventuels dysfonctionnements mis au jour, les témoins appelés à s’expliquer ne devront pas jurer de dire toute la vérité ni ne seront obligés de répondre à la convocation. Au fédéral, le MR, le CD&V, l’Open VLD et la N-VA sembleraient s’accorder sur cette option, selon Benoît Piedoeuf. Plus light et, peut-être, moins médiatique. Personne n’a oublié la commission d’enquête Dutroux ou, plus récemment, celle (régionale) sur Publifin. Qui se souvient par contre de la commission spéciale bruxelloise sur l’état des tunnels ?

Reste alors une cinquième complication, institutionnelle. Les masques : au fédéral. Les maisons de repos : aux Régions. L’enseignement : à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Même si le gouvernement fédéral a chapeauté l’ensemble de la crise sanitaire. Alors, cette commission, en un, quatre ou cinq exemplaires ? Une seule et unique au fédéral aurait l’avantage de la simplicité, fût-ce à l’égard des experts appelés à s’exprimer. Mais l’inconvénient d’éclipser les entités fédérées. Quatre (le fédéral et les trois Régions) ou cinq (idem, plus la Fédération Wallonie-Bruxelles) initiatives… Assommant, rien qu’en l’écrivant.

 » Ça pourrait être une commission spéciale mixte Chambre-Sénat, puisqu’il inclut des représentants des différentes entités fédérées « , avance Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo au gouvernement wallon. Solution innovante et inédite. Peut-être pas au goût des partis (nationalistes flamands en tête) ayant patiemment oeuvré, ces dernières années, à vider de toute réelle substance ce niveau de pouvoir désormais désuet.  » Dans un système rationnel, c’est ce qu’on ferait. Mais sommes-nous dans un système rationnel ?  » Question rhétorique. Dernier  » détail  » : une commission, quelle qu’en soit sa forme, devra aboutir à des recommandations, dont la mise en oeuvre nécessitera forcément des investissements. Or, les vaches ne sont pas spécialement grasses, ces temps-ci. Plusieurs députés craignent dès lors un travail essentiellement de façade.

L’accord qui parviendra à être dégagé au fédéral donnera ensuite le ton concernant les différentes entités fédérées. Il y a ceux qui estiment que la crise n’est pas tout à fait terminée, que les dossiers économiques, notamment, pourraient encore évoluer et qu’il n’a pas lieu de se presser ( » ce n’est vraiment pas le moment d’accaparer le temps de ceux qui doivent bosser « , dixit Benoît Piedboeuf). Puis il y a ceux qui jugent que les enseignements doivent être tirés au plus vite, pour réagir au mieux en cas de rebond (à l’automne ? ) ou d’une autre épidémie, donc qu’il n’est pas temps de traîner. Entre les deux se dessine ce calendrier : accord conclu avant les vacances parlementaires qui débuteront le 21 juillet et début des travaux de la/des commission(s) en septembre. Sauf si, bien sûr, des élections anticipées viennent politiquement tout éclipser. Enfin, au moins, chaque Belge aura un masque, pour aller revoter…