La Chambre approuve le rapport et les 135 recommandations de la commission spéciale covid

Pendant un an, les commissaires ont procédé à 46 auditions d’experts, d’acteurs de terrain et de personnalités politiques du précédent gouvernement. Ce vote majorité contre opposition conclut un travail entamé le 2 juillet 2020 à l’issue de la première vague de la pandémie.

La Chambre a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière le rapport et les 135 recommandations formulées par la Commission spéciale chargée d’examiner la gestion de la crise Covid-19. Ce vote majorité contre opposition conclut un travail entamé le 2 juillet 2020 à l’issue de la première vague de la pandémie.

Pendant un an, les commissaires ont procédé à 46 auditions d’experts, d’acteurs de terrain et de personnalités politiques du précédent gouvernement. Parmi les recommandations, la question de l’unité de commandement, largement évoquée par les experts auditionnés, est bien abordée. Ainsi, la commission recommande que le SPF Santé publique, soutenu par le Centre national de crise, établisse d’ici la fin 2022 un plan national d’urgence pour les pandémies. Ce plan devra « tendre vers des structures claires et simples », demande la commission, sans préciser à quel niveau de pouvoir les compétences devront être exercées. Il devra aussi « prendre en compte les répercussions de la pandémie sur le bien-être mental et psychosocial de la population. » La commission veut en outre « renforcer et réformer le Centre national de crise en élargissant ses compétences et missions » en cas de phase fédérale. Dès l’apparition d’une nouvelle crise, le Comité de concertation devra également nommer un commissaire dans les 24 heures du début de la phase fédérale.

Les recommandations ne précisent donc pas à quel niveau de pouvoir les compétences en matière de santé devraient être attribuées. La commission demande toutefois « d’évaluer la répartition et l’organisation des compétences liées à la santé au sein de l’État, sur base d’un large débat démocratique, impliquant notamment les citoyens, la société civile, les milieux académiques mais également les acteurs de la santé et, dans l’intervalle, de clarifier, en concertation avec les entités fédérées, sur base d’un état des lieux et à travers des protocoles d’accord, la répartition stratégique et opérationnelle des compétences entre les niveaux de pouvoir. »

Renforcer le secteur des soins de santé

La commission recommande aussi de renforcer le secteur des soins de santé, notamment « la collaboration structurelle entre les hôpitaux et les maisons de repos et de soins ». Il faut assurer un financement pluriannuel des hôpitaux », jugent les députés.

La commission veut également « poursuivre la revalorisation du statut du personnel infirmier notamment en renforçant le recrutement de personnel qualifié ». Le travail et les concertations afin d’améliorer le statut des médecins assistants candidats spécialistes (MACS) ainsi que leurs conditions de travail, de rémunération et de formation, doivent aussi être poursuivis. La commission demande en outre des « stocks actualisés en permanence », alors que le manque de masques notamment a pesé lors de la première vague.

La commission réclame enfin au Premier ministre, à la ministre de l’Intérieur et au ministre de la Santé publique de communiquer à la Chambre, pour le 15 mars 2022 au plus tard, puis chaque année jusqu’à l’approbation du plan pandémie, un état des lieux de la mise en oeuvre des recommandations. » Le rapport a donc été adopté majorité contre opposition. Désormais, « il est temps de passer des rapports à l’action », a déclaré Laurence Hennuy (Ecolo), vice-présidente de la commission, soulignant l’importance d' »investir ». « La crise du Covid-19 a plongé chacun d’entre nous dans l’inconnu. Et sa gestion, si elle a montré des failles qu’il faudra corriger, a aussi montré une capacité de résilience et de solidarité des citoyens et des acteurs de terrain », a déclaré Patrick Prévot (PS). Pour Nathalie Gilson (MR), « notre commission a travaillé dans un souci de transparence, de clarté et surtout dans un esprit constructif. À chacun, cette crise a demandé un grand effort d’adaptation et de résilience. »

La N-VA qualifie le texte d' »occasion manquée »

Dans l’opposition, la N-VA s’est dite « pas satisfaite ». Frieda Gijbels a qualifié le texte d' »occasion manquée ». Bien que certaines des recommandations émanent de son groupe, la N-VA a indiqué ne pas être d’accord avec l’ensemble. « Ce n’est pas ce à quoi les citoyens s’attendaient », a ajouté Mme Gijbels, qui a de nouveau plaidé en faveur de la poursuite des travaux en tant que commission d’enquête.

Pour le PTB, on a assisté à « des heures de réunion pour déboucher sur quarante pages de platitudes, de banalités », a pointé Sofie Merckx qui a redéposé « cinq propositions alternatives ». « Toutes les leçons, on se refuse de les tirer dans ce rapport. On se tait dans toutes les langues sur les responsabilités politiques. » Le plaidoyer de la députée en faveur d’un rassemblement des compétences aux mains d’un seul ministre de la santé a suscité une passe d’armes avec Kathleen Depoorter (N-VA). « Nous ne vivons pas dans le même pays », a répondu la nationaliste, favorable, elle, à un exercice de cette compétence au niveau régional.

En commission, le Vlaams Belang avait claqué la porte le 11 juin et n’a pas participé à l’élaboration du rapport, annonçant formuler ses propres recommandations. Le parti d’extrême-droite a confirmé ses critiques en plénière.

Trop peu d’autocritique et de remise en question pour Catherine Fonck

De son côté, Catherine Fonck (cdH) a jugé le bilan « extrêmement lourd »: « La réaction a été trop tardive, trop molle, trop confuse, trop contestée. Il y a une série de recommandations qui sont importantes et qui sont positives, mais évidentes. Mais il y a aussi beaucoup de ‘trop’ dans le mauvais sens du terme: trop peu d’autocritique et de remise en question, trop de flou et trop de particratie. » Sophie Rohonyi (DéFI) a estimé « qu’il y avait une volonté de tous les partis démocratiques de travailler de manière constructive », regrettant, comme les autres membres de l’opposition, que la majorité ait rédigé à l’avance son propre rapport, bien qu’amendé par la suite. « Les clivages partisans n’ont pas pu toujours être dépassés. Mon parti se reconnait dans les constats, mais les recommandations manquent tantôt de précision, tantôt d’ambition. »