Les mesures de lutte contre le terrorisme des États membres de l’Union européenne démantèlent les droits qu’elles visent à protéger, dénonce mardi Amnesty International dans un rapport. L’ONG a analysé pendant deux ans l’impact de ces mesures dans 14 États membres de l’UE, dont la Belgique. Cette dernière menace notamment la vie privée ou la liberté d’expression.
L’Europe se dirige vers un état de sécurisation permanente, prévient Amnesty International dans son rapport, intitulé « Des mesures disproportionnées. L’ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l’UE est dangereuse ». L’ONG y examine huit thématiques, dont cinq sont problématiques en Belgique: le droit à la vie privée, la liberté d’expression, le droit à la liberté, la déchéance de nationalité et le principe de non-refoulement.
Pour la vie privée, Amnesty International s’inquiète de l’impossibilité pour les citoyens belges de vérifier s’ils figurent dans la liste des « combattants terroristes étrangers » de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam) ou dans la banque de données créée en septembre 2016 sur ces combattants. Ils peuvent seulement demander à la Commission de la protection de la vie privée de vérifier et corriger leurs données personnelles, qui se limite à indiquer si les vérifications ont été effectuées.
Amnesty International déplore également que la loi instituant la banque de données a été examinée par le Parlement dans la précipitation alors qu’elle soulevait des questions complexes. Des lois adoptées dans la hâte, des procédures accélérées sont d’ailleurs un point commun des mesures contre le terrorisme prises dans l’Union européenne et qui portent atteintes aux droits de l’Homme, souligne AI.
Par ailleurs, Amnesty déplore que les entreprises de télécommunications doivent conserver pendant un an les données liées aux communications de leurs clients et les transmettre à certaines autorités publiques.
L’élargissement de la notion « d’incitation à commettre une infraction liée au terrorisme », adopté à la Chambre à l’été 2016, porterait, lui, atteinte à la liberté d’expression. Selon l’ONG, il n’est dès lors plus nécessaire de prouver que l’incitation entraîne un risque réel de commettre une infraction liée au terrorisme. La liberté d’expression est également mise à mal par deux projets de loi (du Vlaams Belang et du MR) pour criminaliser l’apologie du terrorisme.
Le droit à la liberté serait lui menacé par la proposition de réviser la Constitution pour prolonger la durée maximale de détention provisoire de 24 à 72 heures dans des affaires liées au terrorisme. Amnesty souligne qu’en Belgique, un avocat doit être présent dès le premier interrogatoire d’un suspect. Mais si celui-ci n’intervient qu’à la fin de la garde à vue, le suspect peut rester près de trois jours sans avocat.
Amnesty International pointe également du doigt la déchéance de la nationalité, appliquée à « un certain nombre » d’affaires liées au terrorisme impliquant des binationaux. Alors que l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme institue que « nul ne peut être privé de sa nationalité arbitrairement ».
Enfin, la Belgique ne respecterait pas totalement le principe de non-refoulement, c’est-à-dire l’interdiction de renvoyer qui que ce soit dans un endroit où cette personne risque réellement d’être torturée ou maltraitée, dans l’affaire Ali Aarrass. Ce ressortissant belgo-marocain a été extradé en 2010 par l’Espagne au Maroc car suspecté de trafic d’armes pour le compte d’un groupe soupçonné de participer à des activités terroristes.
Amnesty International reproche à la Belgique d’avoir toujours refusé une assistance consulaire auprès des diplomates belges à Ali Aarrass jusqu’à ce que la Cour d’appel de Bruxelles l’y oblige en 2014. Aussi, selon l’ONG, les autorités belges continuent d’ignorer ou de minimiser les allégations de torture « crédibles » d’Ali Aarrass.
« La régression continue de nombreux aspects de la protection des droits au sein de l’UE doit cesser », conclut Amnesty International qui demande à tous les États et en particulier ceux de l’UE de renouveler leur engagement pour la protection des droits de l’Homme.
