La question des signes convictionnels est à nouveau au coeur de l'actualité, brûlante comme jamais, polarisante comme elle l'est depuis trente ans déjà. Elle n'oppose pas deux radicalismes, elle oppose des démocrates sincères, soucieux de l'égalité, une égalité que les uns examinent principalement au prisme des discriminations, les autres au prisme de l'universalité des droits et de l'impartialité de l'État. Par des moyens différents, ils veulent atteindre un même objectif d'égalité des citoyens, ainsi que la construction d'une cité solidaire dont personne ne puisse se sentir exclu. Pour y parvenir, il faut cependant des règles communes.

Ces règles doivent être établies au nom de la volonté générale, par des assemblées parlementaires élues. On ne peut en effet abandonner à chaque entreprise ou administration publique une décision aussi importante que celle qui concerne les convictions de leurs travailleurs. De la même façon, le politique doit prendre ses responsabilités là où il ne peut non plus être question que des juges produisent une jurisprudence éclatée et quelquefois fragile sur ces questions fondamentales. L'ordonnance du Tribunal du Travail de Bruxelles relative à la STIB et la décision du comité de gestion de l'entreprise de ne pas aller en appel de ce jugement en sont une parfaite illustration. Elles s'offrent en miroir de l'épuisante paralysie du politique, depuis de longues années, à légiférer dès lors qu'il s'agit de questions aussi sensibles que les signes convictionnels à l'école publique ou dans les services publics. Quelquefois, pourtant, il faut oser la confrontation des idées et des philosophies de vie, même avec ses propres amis politiques... et oser décider.

Pour ce qui concerne l'école publique, une loi est nécessaire, en effet, parce que sinon rien ne fonde équitablement l'autorisation ou l'interdiction du port de signes convictionnels par les élèves -- autrement, l'on en restera à laisser une latitude en la matière aux écoles, ce qui perpétuera une inacceptable diversité des solutions. Il en va quelque peu autrement pour ce qui concerne non plus les élèves cette fois, mais le personnel des services publics. Là, on peut aisément déduire de la Constitution, ainsi que de la jurisprudence du Conseil d'État et des cours européennes, que la garantie d'un État impartial réside dans l'abstention du port de signes convictionnels pour les agents de la fonction publique et ceux qui y sont apparentés. Point n'est besoin au demeurant d'introduire la laïcité ou la neutralité dans la Constitution pour assurer cette garantie -- elles y sont, en filigrane, toutes deux, depuis 1831.

Pourquoi cette référence à l'histoire, et la confiance dans le texte constitutionnel tel que rédigé depuis l'origine? D'abord, parce qu'inscrire aujourd'hui la laïcité ou la neutralité dans la Constitution serait considéré, à juste titre peut-être, comme une manière d'ériger un mur culturel contre la place de l'islam dans notre société et, pire encore, contre les femmes musulmanes -- ce qui serait proprement inadmissible, tant le racisme et les discriminations sont encore présents. Ensuite parce que ce serait considérer qu'il y aurait un vide dans la Constitution, qu'il s'agirait de combler. Or, la Constitution belge offre, en son article 21 surtout, les conditions de la mise en oeuvre d'une réelle séparation entre le civil et le religieux, ainsi que de la neutralité qui en découle. Pourquoi la lecture qui en a été faite au XIXe siècle, alors que la religion était dominante, ne pourrait-elle être reproduite aujourd'hui? Le Conseil d'État a bien fait cette lecture, lui qui considère que la neutralité peut être déduite de la Constitution et qu'elle peut s'appliquer à l'ensemble des agents des services publics, dès le moment où elle est justifiée par le législateur.

Et puis, surtout, il y a un troisième et impérieux motif à avancer dans cette trop sensible matière: sortir ce débat de l'unique question du foulard. Car ne voir l'impartialité de l'État qu'à travers la loupe du foulard islamique et des discriminations à l'encontre des femmes musulmanes constitue une réduction inacceptable. Elle conduit à ne voir les femmes musulmanes qu'au prisme de leur foulard et des polarisations qu'il suscite, non des véritables discriminations dont elles sont victimes. Elle conduit à ce que les défenseurs de l'impartialité de l'État, quand ils s'opposent à la présence de signes convictionnels ostentatoires dans la fonction publique, ne soient plus vus que comme des alliés objectifs de l'extrême droite et de ceux qui haïssent les religions en général, ou l'islam en particulier. Alors faisons collectivement l'effort intellectuel d'oublier le foulard quelques instants, de garder notre raison critique et de nous poser la question de savoir si nous voulons, ou pas, une fonction publique où tout signe ostentatoire -- qu'il soit religieux, philosophique, politique... -- puisse être arboré, quelle que soit la fonction que l'on y occupe. La question est aussi simple que cela...

Jean-Philippe Schreiber, professeur à l'ULB

La question des signes convictionnels est à nouveau au coeur de l'actualité, brûlante comme jamais, polarisante comme elle l'est depuis trente ans déjà. Elle n'oppose pas deux radicalismes, elle oppose des démocrates sincères, soucieux de l'égalité, une égalité que les uns examinent principalement au prisme des discriminations, les autres au prisme de l'universalité des droits et de l'impartialité de l'État. Par des moyens différents, ils veulent atteindre un même objectif d'égalité des citoyens, ainsi que la construction d'une cité solidaire dont personne ne puisse se sentir exclu. Pour y parvenir, il faut cependant des règles communes. Ces règles doivent être établies au nom de la volonté générale, par des assemblées parlementaires élues. On ne peut en effet abandonner à chaque entreprise ou administration publique une décision aussi importante que celle qui concerne les convictions de leurs travailleurs. De la même façon, le politique doit prendre ses responsabilités là où il ne peut non plus être question que des juges produisent une jurisprudence éclatée et quelquefois fragile sur ces questions fondamentales. L'ordonnance du Tribunal du Travail de Bruxelles relative à la STIB et la décision du comité de gestion de l'entreprise de ne pas aller en appel de ce jugement en sont une parfaite illustration. Elles s'offrent en miroir de l'épuisante paralysie du politique, depuis de longues années, à légiférer dès lors qu'il s'agit de questions aussi sensibles que les signes convictionnels à l'école publique ou dans les services publics. Quelquefois, pourtant, il faut oser la confrontation des idées et des philosophies de vie, même avec ses propres amis politiques... et oser décider. Pour ce qui concerne l'école publique, une loi est nécessaire, en effet, parce que sinon rien ne fonde équitablement l'autorisation ou l'interdiction du port de signes convictionnels par les élèves -- autrement, l'on en restera à laisser une latitude en la matière aux écoles, ce qui perpétuera une inacceptable diversité des solutions. Il en va quelque peu autrement pour ce qui concerne non plus les élèves cette fois, mais le personnel des services publics. Là, on peut aisément déduire de la Constitution, ainsi que de la jurisprudence du Conseil d'État et des cours européennes, que la garantie d'un État impartial réside dans l'abstention du port de signes convictionnels pour les agents de la fonction publique et ceux qui y sont apparentés. Point n'est besoin au demeurant d'introduire la laïcité ou la neutralité dans la Constitution pour assurer cette garantie -- elles y sont, en filigrane, toutes deux, depuis 1831. Pourquoi cette référence à l'histoire, et la confiance dans le texte constitutionnel tel que rédigé depuis l'origine? D'abord, parce qu'inscrire aujourd'hui la laïcité ou la neutralité dans la Constitution serait considéré, à juste titre peut-être, comme une manière d'ériger un mur culturel contre la place de l'islam dans notre société et, pire encore, contre les femmes musulmanes -- ce qui serait proprement inadmissible, tant le racisme et les discriminations sont encore présents. Ensuite parce que ce serait considérer qu'il y aurait un vide dans la Constitution, qu'il s'agirait de combler. Or, la Constitution belge offre, en son article 21 surtout, les conditions de la mise en oeuvre d'une réelle séparation entre le civil et le religieux, ainsi que de la neutralité qui en découle. Pourquoi la lecture qui en a été faite au XIXe siècle, alors que la religion était dominante, ne pourrait-elle être reproduite aujourd'hui? Le Conseil d'État a bien fait cette lecture, lui qui considère que la neutralité peut être déduite de la Constitution et qu'elle peut s'appliquer à l'ensemble des agents des services publics, dès le moment où elle est justifiée par le législateur. Et puis, surtout, il y a un troisième et impérieux motif à avancer dans cette trop sensible matière: sortir ce débat de l'unique question du foulard. Car ne voir l'impartialité de l'État qu'à travers la loupe du foulard islamique et des discriminations à l'encontre des femmes musulmanes constitue une réduction inacceptable. Elle conduit à ne voir les femmes musulmanes qu'au prisme de leur foulard et des polarisations qu'il suscite, non des véritables discriminations dont elles sont victimes. Elle conduit à ce que les défenseurs de l'impartialité de l'État, quand ils s'opposent à la présence de signes convictionnels ostentatoires dans la fonction publique, ne soient plus vus que comme des alliés objectifs de l'extrême droite et de ceux qui haïssent les religions en général, ou l'islam en particulier. Alors faisons collectivement l'effort intellectuel d'oublier le foulard quelques instants, de garder notre raison critique et de nous poser la question de savoir si nous voulons, ou pas, une fonction publique où tout signe ostentatoire -- qu'il soit religieux, philosophique, politique... -- puisse être arboré, quelle que soit la fonction que l'on y occupe. La question est aussi simple que cela...Jean-Philippe Schreiber, professeur à l'ULB