Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu, ce mercredi, une ordonnance pointée par nos confrères de l'Echo: la demande en référé du Dr David Bouillon et de son ASBL Lagardère qui assignaient l'État et la Région wallonne pour ordonner des tests de dépistage à l'aéroport de Charleroi pour les passagers revenant d'une zone rouge.

Et la réponse à sa demande est plutôt étonnante. "Dans une ordonnance incisive et érudite, le tribunal se déclare incompétent pour juger de la demande, du fait "de la séparation des pouvoirs" et condamne le docteur et l'ASBL à payer les frais de procédure, près de 3.000 euros" notent nos confrères.

L'avis du tribunal

Le tribunal ne s'est pourtant pas retenu de donner son avis sur la gestion de la crise.

"Les atteintes à l'Etat de droit se sont multipliées dans nombre de pays, et certainement en Belgique", observe le juge, qui liste ainsi: "L'insécurité juridique est complète, car les règles changent sans cesse; les atteintes à la vie privée sont multiples et loin d'être toujours justifiées en droit; les voyageurs de retour de l'étranger sont fichés même s'ils ne reviennent pas d'une zone à risque; l'égalité devant la loi est un principe qui paraît ignoré: les magasins de produits non alimentaires ont dû fermer quand la grande distribution était autorisée à vendre ces mêmes produits, la foire du Midi est interdite quand les parcs d'attraction sont ouverts."

"L'égalité devant la loi est un principe qui paraît ignoré"

Le magistrat va plus loin et écrit "qu'un débat devrait aussi avoir lieu sur une conséquence possible du basculement de l'État de droit, qui est le risque d'émergence d'un État totalitaire". Citant le philosophe André Comte-Sponville, il explique que "des signes inquiétants se multiplient, qui révèlent la mise en place, discrète et doucereuse, d'un système étouffant."

Rôle de l'expert

Le juge estime encore qu'il est "contraire à toutes les règles déontologiques qu'un expert s'exprime publiquement sur l'objet de la mission qu'on lui a confiée, comme il n'est pas acceptable qu'il cherche à influencer celui qu'il ne doit que conseiller".

Le magistrat conclut: "Même si la situation actuelle est préoccupante (...), rien ne peut justifier d'ignorer les règles fondamentales de l'Etat de droit, et spécialement celle de la séparation des pouvoirs. C'est encore plus important en période de crise car c'est dans ces moments-là qu'on peut trouver le plus facilement des justifications à ce qui, pourtant, ne serait jamais qu'une dangereuse dérive."

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu, ce mercredi, une ordonnance pointée par nos confrères de l'Echo: la demande en référé du Dr David Bouillon et de son ASBL Lagardère qui assignaient l'État et la Région wallonne pour ordonner des tests de dépistage à l'aéroport de Charleroi pour les passagers revenant d'une zone rouge.Et la réponse à sa demande est plutôt étonnante. "Dans une ordonnance incisive et érudite, le tribunal se déclare incompétent pour juger de la demande, du fait "de la séparation des pouvoirs" et condamne le docteur et l'ASBL à payer les frais de procédure, près de 3.000 euros" notent nos confrères. Le tribunal ne s'est pourtant pas retenu de donner son avis sur la gestion de la crise."Les atteintes à l'Etat de droit se sont multipliées dans nombre de pays, et certainement en Belgique", observe le juge, qui liste ainsi: "L'insécurité juridique est complète, car les règles changent sans cesse; les atteintes à la vie privée sont multiples et loin d'être toujours justifiées en droit; les voyageurs de retour de l'étranger sont fichés même s'ils ne reviennent pas d'une zone à risque; l'égalité devant la loi est un principe qui paraît ignoré: les magasins de produits non alimentaires ont dû fermer quand la grande distribution était autorisée à vendre ces mêmes produits, la foire du Midi est interdite quand les parcs d'attraction sont ouverts."Le magistrat va plus loin et écrit "qu'un débat devrait aussi avoir lieu sur une conséquence possible du basculement de l'État de droit, qui est le risque d'émergence d'un État totalitaire". Citant le philosophe André Comte-Sponville, il explique que "des signes inquiétants se multiplient, qui révèlent la mise en place, discrète et doucereuse, d'un système étouffant."Le juge estime encore qu'il est "contraire à toutes les règles déontologiques qu'un expert s'exprime publiquement sur l'objet de la mission qu'on lui a confiée, comme il n'est pas acceptable qu'il cherche à influencer celui qu'il ne doit que conseiller".Le magistrat conclut: "Même si la situation actuelle est préoccupante (...), rien ne peut justifier d'ignorer les règles fondamentales de l'Etat de droit, et spécialement celle de la séparation des pouvoirs. C'est encore plus important en période de crise car c'est dans ces moments-là qu'on peut trouver le plus facilement des justifications à ce qui, pourtant, ne serait jamais qu'une dangereuse dérive."