Le gouvernement de Sophie Wilmès dépend plus que jamais de sa capacité à travailler avec la Chambre des représentants. © BELGAIMAGE

Crise du coronavirus: le Parlement, plus efficace que le gouvernement?

Nicolas De Decker
Nicolas De Decker Journaliste au Vif

La crise sanitaire lui a donné un rôle central dans la prise de décision. Le Parlement fédéral est-il en train de se montrer plus efficace que le gouvernement ? Ceux, surtout socialistes, qui verraient bien un gouvernement fédéral minoritaire s’installer dans la durée l’affirment.

C’est un des ballons d’essai que gonfle, depuis plusieurs mois déjà, Paul Magnette : un gouvernement minoritaire, de composition et au programme restreints, dépendant de majorités au cas par cas qui se noueraient à la Chambre des représentants, où résiderait vraiment le pouvoir. Dimanche 10 mai, sur RTL -TVi, le Carolo l’a, une fois de plus, suggéré.

Le président du PS y a intérêt : afin de se sortir de ce lancinant appel à gouverner avec la N-VA qui coince son parti, et parce qu’il est difficile d’envisager pratiquement des élections en période de pandémie, il gagnerait à trouver un autre chemin tel que celui-ci. Et comme il se fait qu’à la faveur de la crise sanitaire, le Parlement fédéral a pris une importance que l’on n’imaginait pas…

A la mi-mars d’ailleurs, on avait cru que le Parlement allait rentrer dans le rang, sous le coup d’un double mouvement qui le voyait se décharger des pouvoirs que les affaires courantes lui avaient attribués : en votant successivement la confiance, puis les pouvoirs spéciaux au gouvernement tripartite de Sophie Wilmès (MR, CD&V, Open VLD), la Chambre semblait proche de la quarantaine politique. D’une part parce qu’un gouvernement de plein exercice, parce qu’il clive dans la durée majorité et opposition, laisse traditionnellement peu de latitude aux parlementaires, et d’autre part parce que le régime des pouvoirs spéciaux permet à l’exécutif de se passer du législatif pour légiférer, sous le couvert lointain d’une validation a posteriori.

Les quatre familles de la Vivaldi travaillent très bien, presque spontanément, ensemble.

Confinés comme leurs compatriotes, les parlementaires fédéraux semblaient voués au chômage technique alors que le Conseil national de sécurité élargi aux ministres-présidents des entités fédérées et le kern élargi aux présidents des dix partis qui ont voté les pouvoirs spéciaux, allaient concentrer toutes les décisions.

Or, c’est le contraire qui s’est passé. Au Palais de la Nation, on frôle la surchauffe, et au kern+10, on s’ennuierait presque.  » Depuis huit semaines, mes journées de travail s’étalent de 6 à 23 heures « , confie un chef de groupe francophone à la Chambre.

Le choix de Sophie

 » D’abord, il faut dire que le niveau fédéral a clairement pris le leadership dans la conduite des affaires « , pose Maxime Prévot, président du CDH et député fédéral, associé à ce double titre à la fois aux kerns du samedi et aux plénières du jeudi.  » Et puis, comme les trois partis du gouvernement ne disposent que de 38 sièges sur 150, Sophie Wilmès a à mon avis rapidement compris qu’associer le Parlement donnerait une plus grande légitimité à ses décisions « , dit-il.  » Sophie a en effet voulu au maximum, et dès le début, laisser au Parlement une place aussi importante qu’en affaires courantes. Et c’est vrai que le kern+10, vu de loin, ne me semble pas fonctionner le mieux du monde « , remarque Benoît Piedboeuf, chef de groupe MR à la Chambre.

De fait, comme l’a raconté LeVif/L’Express, certains présidents de parti, surtout socialistes et verts, ont plusieurs fois marqué leur désapprobation par rapport à des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux présentés devant le kern+10, sans pouvoir s’opposer à leur mise en oeuvre. Faire passer les dispositions par le Parlement offre donc plus d’influence aux partis qui soutiennent le gouvernement sans en faire partie. Et certains ministres jouent davantage le jeu que d’autres.  » Koen Geens, Nathalie Muylle, Philippe Goffin, Alexander De Croo, par exemple « , énumère l’Ecolo Georges Gilkinet, qui se réjouit notamment d’avoir contribué à l’accord, validé par Alexander De Croo, qui proscrit les aides d’Etat aux entreprises qui verseraient des bonus ou qui auraient des activités dans des paradis fiscaux, alors qu’initialement ces limites n’étaient pas envisagées par le ministre Open VLD des Finances.  » Un ministre des Finances libéral accepte d’intégrer ces dispositifs contre l’opti- misation via les paradis fiscaux. La distanciation sociale rend possibles des rapprochements politiques inimaginables : comme il n’est pas certain de disposer d’une majorité, il doit s’assurer de trouver un large compromis « , résume Ahmed Laaouej, chef de groupe PS à la Chambre.  » Depuis l’accord de la mi-mars, on sent que les trois partis du gouvernement défendent leur action, et que les autres, ceux qui soutiennent de l’extérieur, sont dans un entre-deux pas facile, mais créatif. Autrement dit, on offre de l’aide, mais avec un appareil critique. Vu la situation, lorsqu’on critique, on est forcé d’apporter une contre-proposition, et le gouvernement est forcé de nous écouter. Dans un jeu majorité/opposition classique, la majorité pourrait ne pas écouter, et l’opposition pourrait critiquer sans proposer « , explique François De Smet, député fédéral et président de DéFI.

Pour Maxime Prévot, Sophie Wilmès
Pour Maxime Prévot, Sophie Wilmès  » a compris qu’associer le Parlement donnerait une plus grande légitimité à ses décisions « .© BELGAIMAGE

Quatre jours pour une loi

Mais le chemin parlementaire n’a pas seulement été choisi pour sa légitimité plus grande. Il y va aussi, en cette période où le temps est compté, d’un principe de rapidité. Qui l’eût cru en effet ? Le Parlement, cette enceinte réputée pour sa flibuste et ses interminables débats, dispose en effet des outils pour adopter plus rapidement des mesures que le gouvernement, y compris sous le régime des pouvoirs spéciaux.  » Imaginons un texte déposé le lundi en commission. Si la commission décide de l’urgence et l’adopte en première lecture sans devoir passer par le Conseil d’Etat, il peut être voté par la plénière le jeudi, et entrer directement en application « , compte Benoît Piedboeuf.  » Souvent en effet, le gouvernement suggère des propositions de loi à des parlementaires, plutôt que de déposer un projet de loi ou d’adopter un arrêté « , constate Ahmed Laaouej. La procédure éclair est bien sûr risquée.  » Deux propositions de loi sur trois sont en fait des projets de loi déguisés, qui émanent du gouvernement mais qu’aucun ministre ne veut déposer pour ne pas devoir passer par le Conseil d’Etat « , calcule, quant à lui, Raoul Hedebouw. Le porte-parole du PTB et député fédéral, qui se réjouit pour partie de  » cette dynamique parlementaire qui nous permet d’être constructifs, de davantage participer « , sent donc germer aussi  » un renforcement de la particratie, parce que je vois certains députés introduire des textes ou des amendements qui viennent directement de leur présidence de parti « . Ce que contestent à la fois Ahmed Laaouej et Georges Gilkinet (sonder Maxime Prévot et François De Smet sur ce sujet précis les eût exposés à des accusations de schizophrénie).  » C’est le contraire ! Paul me briefe sur les textes qui passent au kern+10, auquel je n’ai pas accès, et je le briefe sur ceux qui se négocient à la Chambre, auquel il a peu accès « , dit le socialiste.  » Les accords se font à la Chambre, en conférence des présidents, ou en commission, pas du tout entre les présidents de parti « , renchérit l’écologiste.

Le Vlaams Belang en arbitre ?

Le Parlement, donc, travaille, discute, légifère, bref, fonctionne. Il s’invente même, distanciation oblige, de nouvelles manières de fonctionner, à distance, qui font crever les records… de présence. Les députés, qui se connectent avec leur lecteur de carte d’identité à la plateforme de visioconférence, et qui peuvent ainsi débattre et voter à distance, brillent par leur manque d’absence.  » En plénière, on est toujours au moins 145 à suivre les débats à distance, alors que lors d’une plénière normale, l’hémicycle n’est jamais rempli qu’en fin de séance, au moment des votes « , s’amuse Benoit Piedboeuf, qui n’ignore pas que c’est parce qu’on est connecté, micro et caméra débranchés, à une réunion à distance qu’on y participe activement. Cette configuration exceptionnelle, faite de vitesse et d’éloignement, nuit aussi à la qualité légistique des textes de lois.  » Sans deuxième lecture, et sans le passage par la section de législation, c’est un risque, en effet « , explique Ahmed Laaouej, rejoint ici par Benoît Piedboeuf, qui observe que  » déjà pas mal de textes, et non des moindres, ont été ces dernières années invalidés par la Cour constitutionnelle, et la précipitation actuelle ne me rend pas très optimiste à cet égard « .

N’empêche, ce provisoire serait-il en train de se justifier de durer, validant l’hypothèse de Paul Magnette ? Selon que l’on soit socialiste ou pas, la réponse, bien sûr, diffère. Ahmed Laaouej trouve que c’est tenable sur la durée, et  » constate que les quatre familles de la Vivaldi travaillent très bien, presque spontanément, ensemble « . Georges Gilkinet, qui partage le constat de son collègue sur la dynamique des quatre familles, le fait déjà beaucoup moins sur la durabilité de ce règne du Parlement,  » parce que si on veut porter une vue globale, il faut un gouvernement qui fonctionne « . Comme Maxime Prévot, et comme François De Smet, qui ajoute DéFI aux quatre familles. Benoit Piedboeuf, de tous, est le moins enthousiaste. Il voit plutôt, lui, le Vlaams Belang s’ériger, faute d’un accord de gouvernement qui discipline les différents groupes parlementaires en les privant de leur capacité de négocier des accords à la carte, en arbitre du pouvoir.  » Sur le socio-économique c’est parfois évident. Les quatre partis de l’ancienne suédoise, N-VA, MR, CD&V et Open VLD comptent ensemble 63 sièges. Les cinq partis de gauche – PS, SP.A, Ecolo, Groen et le PTB – en comptent exactement le même nombre. Au milieu, le Vlaams Belang, avec ses 18 sièges, peut faire pencher la majorité dans un sens ou dans un autre, alors qu’il n’est tenu que par une motivation : foutre toute la Belgique en l’air « , s’emporte celui qui est aussi bourgmestre de Tintigny, en Gaume. Et qui préfère garder son parti au centre du jeu fédéral comme il s’y trouve actuellement.

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