L'exploitant ou l'organisateur de l'événement a le droit de contrôler le Covid Safe Ticket. Mais pas n'importe comment : ils sont obligés d'établir une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d'identité. Aucun enregistrement de données n'est autorisé.

Si le CST n'est pas en ordre ou en cas de refus d'un visiteur/client, l'exploitant/organisateur a le droit de refuser l'accès. Il peut faire appel aux forces de l'ordre si nécessaire. Les forces de police pourront en outre effectuer des contrôles auprès des exploitants/organisateurs pour vérifier qu'ils effectuent les contrôles du QR code et de l'identité correctement.

Que se passe-t-il en cas de fraude ? Des sanctions pénales sont prévues pour les visiteurs (50 à 500 € d'amende) et pour les organisateurs (50 à 2500 € d'amende).

En ce qui concerne les organisateurs, les bourgmestres peuvent faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d'un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l'arrêt immédiat de l'événement. En cas de fraude d'un visiteur/client, cela n'engage bien sûr pas la responsabilité de l'exploitant/organisateur, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

L'exploitant ou l'organisateur de l'événement a le droit de contrôler le Covid Safe Ticket. Mais pas n'importe comment : ils sont obligés d'établir une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d'identité. Aucun enregistrement de données n'est autorisé.Si le CST n'est pas en ordre ou en cas de refus d'un visiteur/client, l'exploitant/organisateur a le droit de refuser l'accès. Il peut faire appel aux forces de l'ordre si nécessaire. Les forces de police pourront en outre effectuer des contrôles auprès des exploitants/organisateurs pour vérifier qu'ils effectuent les contrôles du QR code et de l'identité correctement.Que se passe-t-il en cas de fraude ? Des sanctions pénales sont prévues pour les visiteurs (50 à 500 € d'amende) et pour les organisateurs (50 à 2500 € d'amende).En ce qui concerne les organisateurs, les bourgmestres peuvent faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d'un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l'arrêt immédiat de l'événement. En cas de fraude d'un visiteur/client, cela n'engage bien sûr pas la responsabilité de l'exploitant/organisateur, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.