L'entreprise américaine avait décidé vendredi de fermer sa plateforme qui utilisée par quelque 2.000 chauffeurs à Bruxelles, conséquence qu'elle tirait d'un arrêt de la cour d'appel rendu quelques jours auparavant.

Depuis, le gouvernement bruxellois a approuvé le plan taxi du ministre-président Rudi Vervoort (PS), mais ce texte doit encore passer plusieurs étapes, notamment devant le Conseil d'État, ce qui ne devrait pas permettre son entrée en vigueur avant l'été 2022, font valoir certains.

C'est pour répondre aux difficultés dans lesquelles sont plongés les chauffeurs que plusieurs partis de la majorité ont déposé cette proposition d'ordonnance qui modifie ou suspend certaines dispositions de la loi sur les taxis de 1995, afin que les chauffeurs Uber puissent encore travailler, dans l'attente de la nouvelle législation, a indiqué le chef de groupe Groen Arnaud Verstraete.

Ce dernier a déposé la proposition avec Marc Loewenstein (DéFI), Carla Dejonghe (Open Vld) et Els Rochette (one.brussels-Vooruit). La législation définitive, elle, devra encore recevoir divers avis et faire l'objet d'une concertation avec le secteur.

Cette proposition d'ordonnance, "à l'ordre du jour du gouvernement depuis un mois", est un dossier "à haute tension politique", selon Le Soir."Deux récits s'opposent, l'un narré par cinq formations politiques, assez unanimes, l'autre écrit par le PS, isolé."

Blocage de la circulation par des chauffeurs Uber, le 25 novembre dernier., belga
Blocage de la circulation par des chauffeurs Uber, le 25 novembre dernier. © belga

Divergences

Lundi, le chef de groupe PS Ridouane Chahid avait annoncé que son groupe allait déposer en urgence au parlement le plan taxi du gouvernement, sous forme de proposition. Il voit dès lors d'un mauvais oeil la proposition des autres partis de la majorité qui, a-t-il indiqué à Belga, a été "dictée par Uber, une multinationale qui exploite les gens et ne respecte pas le droit du travail et les droits sociaux". En outre, le PS ne veut pas soutenir un texte qui, à ses yeux, est juridiquement attaquable, tandis que sa proposition de texte définitif est de nature à apporter la stabilité et à apaiser le secteur.

La réunion ce mercredi du bureau élargi du parlement bruxellois serait l'occasion pour cet organe de se pencher sur les deux textes, qui pourraient être pris en considération cette semaine encore. L'idée serait de discuter la proposition de solution temporaire en commission et de la mettre aux votes vendredi 10 décembre prochain en plénière. Le plan taxi serait lui aussi envoyé en commission, qui peut demander l'avis du Conseil d'État, indiquait-on dans la majorité.

"Pas de rupture"

Dans l'opposition, le cdH avait déjà dit sa colère de voir le PS avancer en urgence sa proposition. Pour le MR, la proposition des quatre autres partis montre que ces derniers "lâchent le PS". Le MR se dit prêt à soutenir cette proposition, "sous réserver de lecture".

"Concrètement, les chauffeurs LVC pourraient recommencer à travailler à partir du 10 décembre, jour du vote de la proposition d'ordonnance. Au plus tard le 13. Maintenant qu'une solution semble se dessiner, nous demandons aussi à Uber de prendre ses responsabilités. Nous leur demandons de rouvrir dès que l'ordonnance est votée, ainsi qu'un soutien financier aux indépendants", a commenté David Weytsman (MR).

Pour Ridouane Chahid, il n'y aurait quoi qu'il en soit "pas de rupture" au sein de la majorité parlementaire, mais une divergence de vues et de méthode.

Selon Le Soir, les incidents de ces dernières heures sont toutefois "unanimement interprétés comme de sérieux coups de canif dans le contrat."

Manifestation de taxis devant le parlement bruxellois

Des chauffeurs de taxi ont manifesté mardi matin à 09h00 devant le parlement bruxellois à Bruxelles pour s'opposer à la proposition d'ordonnance temporaire prise en faveur des travailleurs liés à Uber. Ils défendent que ce sont les acquis sociaux qui sont en jeu face à une libéralisation extrême du monde du travail. Aucune action de blocage de la circulation n'était prévue.

Sam Bouchal, secrétaire général de la Fédération bruxelloise des taxis (BTF), annonce qu'il appelle ses membres à se mobiliser, mais ne s'exprime pas au nom des autres associations du secteur, qui se sont virtuellement entretenues à la suite de l'annonce de cette ordonnance sans alors se prononcer ouvertement.

"On parle d'une 'ordonnance sparadrap' comme si la décision de justice était une blessure", remarque Sam Bouchal. "On nous vole cette justice en cédant au chantage du blocage de la circulation. Au bout de sept ans de débats en justice, on gagne une nouvelle fois. Le pouvoir judiciaire reconnaît qu'Uber est un système frauduleux et le pouvoir législatif pense directement à passer au-dessus des décisions de justice en créant de nouvelles législations qui visent à pervertir notre modèle de société. Sous prétexte de modernité, on accepte de ramener les conditions de travail à ce qu'elles étaient au début du 19ème siècle. Si cette "ubérisation" est acceptée dans notre secteur, elle pourra plus facilement se propager à d'autres secteurs. On parle de bain de sang social, mais 40% des chauffeurs Uber font cette activité en complément d'un autre emploi." Il avance que plusieurs centaines de contrats à durée déterminée sont disponibles à Bruxelles, mais qu'il faut revoir et ouvrir l'accès à la profession et à la formation.

Environ 150 personnes à pied selon la police de Bruxelles-Ixelles et jusqu'à 500 selon les associations de chauffeurs liés à l'application Uber, se sont rassemblées devant le parlement bruxellois hier après-midi. Une délégation a été reçue par des députés des partis de l'opposition et de la majorité.

Asmaa Snaibi, porte-parole de l'Union des chauffeurs Limousine Belge (UCLB), annonce au nom du front commun qu'il n'y aura plus de blocage de la circulation d'ici le vote de la proposition d'ordonnance de Groen, DéFI, Open Vld et one.brussels-Vooruit visant à trouver une solution temporaire d'ici l'approbation du plan Taxi. Le PS s'est quant à lui déclaré plutôt hostile, refusant de soutenir un texte "dicté par Uber".

"À partir du 13 décembre au plus tard, les travailleurs devraient avoir une solution pour recommencer à travailler", se réjouit Asmaa Snaibi. "Les chauffeurs ne peuvent être que satisfaits de cette solution temporaire, car le plan Taxi ne devrait pas aboutir avant plusieurs mois. On remercie les députés de la majorité qui ont saisi la détresse des chauffeurs bruxellois et y ont répondu en urgence. On va voir du côté d'Uber s'il y a des possibilités d'indemnisation ou de réouverture de l'application dans l'attente du vote."

(Avec Belga, Le Soir).

L'entreprise américaine avait décidé vendredi de fermer sa plateforme qui utilisée par quelque 2.000 chauffeurs à Bruxelles, conséquence qu'elle tirait d'un arrêt de la cour d'appel rendu quelques jours auparavant. Depuis, le gouvernement bruxellois a approuvé le plan taxi du ministre-président Rudi Vervoort (PS), mais ce texte doit encore passer plusieurs étapes, notamment devant le Conseil d'État, ce qui ne devrait pas permettre son entrée en vigueur avant l'été 2022, font valoir certains. C'est pour répondre aux difficultés dans lesquelles sont plongés les chauffeurs que plusieurs partis de la majorité ont déposé cette proposition d'ordonnance qui modifie ou suspend certaines dispositions de la loi sur les taxis de 1995, afin que les chauffeurs Uber puissent encore travailler, dans l'attente de la nouvelle législation, a indiqué le chef de groupe Groen Arnaud Verstraete. Ce dernier a déposé la proposition avec Marc Loewenstein (DéFI), Carla Dejonghe (Open Vld) et Els Rochette (one.brussels-Vooruit). La législation définitive, elle, devra encore recevoir divers avis et faire l'objet d'une concertation avec le secteur.Cette proposition d'ordonnance, "à l'ordre du jour du gouvernement depuis un mois", est un dossier "à haute tension politique", selon Le Soir."Deux récits s'opposent, l'un narré par cinq formations politiques, assez unanimes, l'autre écrit par le PS, isolé." Lundi, le chef de groupe PS Ridouane Chahid avait annoncé que son groupe allait déposer en urgence au parlement le plan taxi du gouvernement, sous forme de proposition. Il voit dès lors d'un mauvais oeil la proposition des autres partis de la majorité qui, a-t-il indiqué à Belga, a été "dictée par Uber, une multinationale qui exploite les gens et ne respecte pas le droit du travail et les droits sociaux". En outre, le PS ne veut pas soutenir un texte qui, à ses yeux, est juridiquement attaquable, tandis que sa proposition de texte définitif est de nature à apporter la stabilité et à apaiser le secteur. La réunion ce mercredi du bureau élargi du parlement bruxellois serait l'occasion pour cet organe de se pencher sur les deux textes, qui pourraient être pris en considération cette semaine encore. L'idée serait de discuter la proposition de solution temporaire en commission et de la mettre aux votes vendredi 10 décembre prochain en plénière. Le plan taxi serait lui aussi envoyé en commission, qui peut demander l'avis du Conseil d'État, indiquait-on dans la majorité.Dans l'opposition, le cdH avait déjà dit sa colère de voir le PS avancer en urgence sa proposition. Pour le MR, la proposition des quatre autres partis montre que ces derniers "lâchent le PS". Le MR se dit prêt à soutenir cette proposition, "sous réserver de lecture". "Concrètement, les chauffeurs LVC pourraient recommencer à travailler à partir du 10 décembre, jour du vote de la proposition d'ordonnance. Au plus tard le 13. Maintenant qu'une solution semble se dessiner, nous demandons aussi à Uber de prendre ses responsabilités. Nous leur demandons de rouvrir dès que l'ordonnance est votée, ainsi qu'un soutien financier aux indépendants", a commenté David Weytsman (MR). Pour Ridouane Chahid, il n'y aurait quoi qu'il en soit "pas de rupture" au sein de la majorité parlementaire, mais une divergence de vues et de méthode.Selon Le Soir, les incidents de ces dernières heures sont toutefois "unanimement interprétés comme de sérieux coups de canif dans le contrat."(Avec Belga, Le Soir).