Auriane Lamine (UCLouvain): "Rouvrir le débat sur le champ d'application du salariat"
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Faut-il adapter notre cadre légal à l'économie de plateforme, alors que la justice bruxelloise doit se prononcer sur le statut des coursiers Deliveroo? Pour Auriane Lamine, professeure de droit du travail à l'UCLouvain, le législateur doit au contraire refuser d'aller, par fatalité, dans le sens du plus fort.Economie de plateforme et économie collaborative, est-ce la même chose? Il faut distinguer les deux terminologies, car bon nombre de plateformes ne proposent en rien un modèle collaboratif. L' économie collaborative est le terme retenu par le législateur belge dans une loi-programme du 1er juillet 2016. Dans ce cadre-là, la rémunération des personnes non salariées travaillant en deçà d'un certain montant annuel pour une plateforme agréée, se voit partiellement défiscalisée et désocialisée. Mais l'arrêté royal définissant l'agrément ne comporte que des critères formels, et non qualitatifs. De ce fait, n'importe quelle plateforme, si elle en formule le souhait, peut se voir agréée et bénéficie de cet avantage. Le législateur a prétendu promouvoir quelque chose qui avait des vertus, alors que les instruments créés ne vont pas du tout dans ce sens-là. Notre cadre social devrait-il s'adapter au succès des modèles de Deliveroo, Uber ou Takeaway? Cela traduirait une vision du droit où il embrasserait le discours du plus fort par fatalité. C'est malheureusement ce qui se trame dans l'économie de plateforme, avec cette loi de 2016 faite sur mesure pour les usual suspects, c'est-à-dire pour les acteurs qui sont aujourd'hui devant la justice. Or, le législateur a un rôle proactif à jouer. Il est capital de percevoir le droit non pas uniquement comme un outil de réaction, mais aussi de changement social.En quoi le modèle de l'économie de plateforme pose-t-il problème? Aujourd'hui, le débat, tant dans la sphère publique que devant les juridictions, se focalise principalement sur ces grands acteurs de transport de personnes et de choses. Le droit social belge est déjà équipé pour définir le statut des travailleurs concernés. C'est principalement la présence d'un lien de subordination qui distingue le travail salarié du travail indépendant. Or, il paraît assez clair que ces travailleurs sont extrêmement contraints. Ils doivent porter des vêtements de la firme, suivre le GPS, respecter les tarifs imposés... A droit constant, on a déjà les éléments pour déterminer que l'exécution de ces prestations n'est pas compatible avec la qualification d'indépendant. Vu la tendance de fond que constitue cette économie, le législateur est-il encore en mesure de s'opposer à ce type de modèle ou de fixer des conditions très restrictives? Si ces entreprises ont poussé la logique de l'externalisation à l'extrême, elles ne peuvent néanmoins pas exister sans leurs travailleurs. Il est faux de prétendre qu'elles ne font que de l'intermédiation. Elles proposent un service offert par des travailleurs complètement soumis à l'organisation et à ses règles. Sachant cela, il ne faut pas tellement de volonté juridique et politique pour les obliger à jouer le jeu. Et donc à considérer leurs coursiers comme des salariés? Du moins pour les acteurs qui sont aujourd'hui au centre du débat. Mais l'économie de plateforme comprend des acteurs variés. Lorsque les plateformes se contentent de jouer un rôle d'intermédiation de marché, c'est-à-dire qu'elles ne font que faciliter la rencontre entre offreurs et demandeurs de travail, lorsqu'elles impliquent des indépendants qui n'entendent pas avoir un employeur, ou lorsque les employeurs potentiels sont des ménages: dans ces divers cas, il est tout sauf sûr que le salariat tel qu'on le connaît soit la réponse adéquate. Pourtant, les travailleurs de ces plateformes sont, eux aussi, confrontés à la précarité, sollicités à la demande. Le législateur pourrait se montrer audacieux et développer des instruments pour recréer des liens sécurisants, le long de la carrière des travailleurs et dans les organisations. Une partie des coursiers travaillant pour les grandes plateformes de livraison envisagent cette activité comme un complément de revenus et refuseraient un statut de salarié... De nombreux travailleurs, plus encore dans la nouvelle génération, aspirent à devenir les maîtres de leur destin professionnel. Ce serait une erreur de ne pas prendre cela au sérieux. Est-ce que je pense que ce que ces usual suspects leur offrent correspond à leurs aspirations? Pas une seconde. Leur force tient aussi au fait qu'ils ont réussi à se saisir de ces aspirations pour vendre leur modèle. Parfois, les travailleurs sont victimes malgré eux de ce discours. Quand on a la chance d'être jeune et en bonne santé, on n'envisage pas toujours ce que signifie le fait d'être couvert en cas d'accident de travail ou de participer à la sécurité sociale. Les syndicats doivent faire leur cette revendication à l'autonomie sans perdre de vue que celle-ci est un leurre si elle n'est pas assurée par une sécurité d'existence.La force de travail que ces acteurs parviennent à capter n'illustre-t-elle pas l'incapacité grandissante de notre société à procurer des emplois qualitatifs et suffisamment rémunérés? Absolument. On a plus que jamais besoin de personnes qui ont des compétences. L'idée selon laquelle il n'y a pas de boulot est fausse. Elle ressort d'une obsession pour le marché de travail. On perd de vue que l'Etat peut aussi jouer un rôle d'employeur en dernier ressort. En parallèle, il y a une réflexion à mener sur les critères du contrat de travail. Le lien de subordination doit-il vraiment rester le principe cardinal du salariat? Dans le passé, le législateur a étendu les protections du salariat à des travailleurs non subordonnés et pourtant vulnérables économiquement: artistes, travailleurs à domicile, certains chercheurs... L' économie de plateforme nous force à rouvrir le débat sur le champ d'application du salariat. Et aussi sur la précarité à l'intérieur du salariat. La réponse sur le statut des coursiers ne doit-elle pas venir de l'Europe, vu le poids que représentent ces plateformes, susceptibles de quitter simplement les pays dotés d'un cadre plus contraignant? Il serait souhaitable d'avoir une réponse concertée à une échelle plus large, surtout face à des acteurs internationaux. A cet égard, le Parlement européen vient de sortir une résolution préconisant une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes. Cela mettrait sur la plateforme la charge de prouver que ces derniers ne sont pas des salariés. Il ne faut toutefois pas négliger le pouvoir de nos autorités et le signal que chaque Etat peut donner en se positionnant sur cet enjeu. Si notre politique publique n'est orientée que sur la satisfaction des désirs du consommateur et du profit à court terme, les limites ne seront pas posées. Or, l'outil juridique doit servir à interdire les pratiques délétères, tout comme il peut contribuer à l'essor de modèles plus positifs pour l'homme ou la planète. Pour Thierry Bodson, le président de la FGTB, le plaidoyer pour le salariat ne doit pas concerner que les coursiers des plateformes, mais aussi d'autres métiers exposés à la concurrence d'un modèle tirant statuts et salaires vers le bas.Le statut de salarié pour les travailleurs des plateformes: une évidence? Pour nous, c'est indiscutable. Ils doivent avoir un statut de salarié et toute la protection sociale qui y est liée. En effet, il existe un lien de subordination évident avec la plateforme en question. Les travailleurs n'ont pas ou peu de liberté d'organiser leur travail. Ils sont évalués par l'application. Un algorithme circonscrira souvent les conditions d'exercice du travail, et ni le travailleur ni le représentant n'a de vue sur son fonctionnement, parfois très arbitraire. Il y a un manque de respect des règles en matière de santé et de sécurité des travailleurs. Et il faut travailler de longues heures pour arriver à un semblant de salaire. Y a-t-il d'autres problèmes sous-jacents? D'un point de vue plus global, cette "plateformisation" détruit et dilate tant la notion de lieu que de temps de travail. Cela met à mal le rôle de socialisation du travail et agrandit l'isolement de travailleurs toujours davantage livrés à eux-mêmes. Ce phénomène comporte également des risques pour l'activité syndicale, puisqu'il n'existe plus un lieu de rencontre pour les travailleurs et leurs représentants. Ce type de boulot fait par ailleurs les beaux jours du travail non déclaré puisqu'il s'agit, malheureusement, d'une des seules portes d'entrée dans le monde professionnel pour des sans-papiers. Enfin, ce modèle contribue à orienter encore davantage la richesse vers le capital, et non vers les travailleurs. Il est souvent question du statut des coursiers, mais d'autres travailleurs sont concernés... L' enjeu concerne en effet d'autres fonctions que celles auxquelles on pense d'emblée. Que ce soient des services informatiques, de traduction ou proches de la comptabilité, on travaille de plus en plus au travers des plateformes. On voit naître une concurrence entre des travailleurs de pays différents, que l'on n'avait, je pense, jamais vue dans l'histoire socio-économique. Pour certains métiers, c'est à un niveau quasi planétaire. Non seulement on tire les statuts vers le bas, mais aussi les salaires. Cette mise en concurrence n'est pas acceptable. Entre le statut d'indépendant et de salarié, faut-il en concevoir un troisième pour ces plateformes-là, vu leurs spécificités? Aller vers un troisième statut, il n'en est pas question. Très certainement, il serait moins intéressant pour les travailleurs concernés et risquerait d'être la solution utilisée systématiquement. Il est vrai que le salariat sera peut-être plus difficile pour certains métiers ou secteurs, mais on ne peut pas risquer d'ouvrir cette troisième voie. D'autant qu'après la césure que l'on a connue entre cols blancs et cols bleus, une nouvelle apparaît, entre ceux qui peuvent ou non télétravailler. Si l'on rajoute de la difficulté à cette complexité, ce sera ingérable pour les partenaires sociaux. Notamment dans l'organisation du travail et de notre travail syndical. Une partie des travailleurs concernés conçoivent cette activité comme un complément de revenus, ce qui semble peu compatible avec le principe du salariat... J'entends bien, mais peut-on parler de liberté quand les gens doivent cumuler deux ou trois jobs pour pouvoir vivre? Il est vrai qu'un gros quart des travailleurs dans ce pays ont un emploi à temps partiel, souvent parce qu'ils y sont contraints. D'autres ont un salaire se situant aux alentours des dix à douze euros de l'heure, ce qui s'avère insuffisant, ou presque, pour vivre correctement. Ces personnes n'ont alors d'autre choix que de trouver un complément de revenus. Mais je ne peux pas accepter ce raisonnement-là, puisqu'il renforce l'échec existant.