Nizar Trabelsi a été condamné en 2004 par la cour d'appel de Bruxelles pour avoir tenté, en 2001, de commettre un attentat-suicide sur la base militaire de Kleine-Brogel, où était stationné du personnel de l'armée US.

Il devait être jugé aux États-Unis, où il a été extradé en 2013, au mois de septembre de cette année. La justice américaine entend faire condamner M. Trabelsi pour les mêmes faits que ceux qui lui ont valu d'être condamné en Belgique.

Or, la cour d'appel de Bruxelles a confirmé le 8 août dernier que Nizar Trabelsi ne pouvait être poursuivi aux Etats-Unis pour les faits qui lui avaient valu une condamnation en Belgique. L'arrêt devait être notifié par le gouvernement belge aux autorités judiciaires américaines, mais un courrier du 13 novembre 2019 émanant de l'ambassade belge à Washington affirme que la cour d'appel de Bruxelles ne doit pas être suivie et que le ministre de la Justice peut s''carter des décisions judiciaires en matière d'extradition.

Selon les avocats de Nizar Trabelsi, ce courrier laisse entendre qu'en dépit d'une décision de justice, Nizar Trabelsi pourrait être poursuivi et condamné une deuxième fois sur la base des infractions pourtant définitivement jugées en Belgique. Et cela "en violation des règle sles plus élémentaires du droit international".

Nizar Trabelsi a été condamné en 2004 par la cour d'appel de Bruxelles pour avoir tenté, en 2001, de commettre un attentat-suicide sur la base militaire de Kleine-Brogel, où était stationné du personnel de l'armée US. Il devait être jugé aux États-Unis, où il a été extradé en 2013, au mois de septembre de cette année. La justice américaine entend faire condamner M. Trabelsi pour les mêmes faits que ceux qui lui ont valu d'être condamné en Belgique. Or, la cour d'appel de Bruxelles a confirmé le 8 août dernier que Nizar Trabelsi ne pouvait être poursuivi aux Etats-Unis pour les faits qui lui avaient valu une condamnation en Belgique. L'arrêt devait être notifié par le gouvernement belge aux autorités judiciaires américaines, mais un courrier du 13 novembre 2019 émanant de l'ambassade belge à Washington affirme que la cour d'appel de Bruxelles ne doit pas être suivie et que le ministre de la Justice peut s''carter des décisions judiciaires en matière d'extradition. Selon les avocats de Nizar Trabelsi, ce courrier laisse entendre qu'en dépit d'une décision de justice, Nizar Trabelsi pourrait être poursuivi et condamné une deuxième fois sur la base des infractions pourtant définitivement jugées en Belgique. Et cela "en violation des règle sles plus élémentaires du droit international".