Lorsque l'actuel ministre fédéral de la Mobilité était député, il a participé activement à la commission d'enquête "Kazakhgate", cette affaire de corruption présumée sur fonds d'influence entre l'Elysée et le parlement belge, via Armand De Decker (MR), pour sauver le fameux "trio kazakh" d'un procès public. A l'époque dans l'opposition, Georges Gilkinet (Ecolo), fort au fait de ce dossier, s'était exprimé abondamment dans la presse. Ses déclarations n'ont pas eu l'heur de plaire au milliardaire qui y a vu une atteinte à son honneur et sa réputation. Chodiev a donc intenté un procès au civil contre l'élu vert, sans avoir gain de cause en première instance.

En effet, s'inspirant de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme, le tribunal de première instance de Namur avait, en juin 2019, jugé "la demande irrecevable, en ce qu'elle porte sur des opinions émises par M. Gilkinet dans l'exercice de ses fonctions parlementaires." Autrement dit, le député était couvert par l'irresponsabilité parlementaire (reconnue aux députés et sénateurs) pour les propos qu'il avait tenus tant à l'intérieur qu'en dehors du Parlement. Ce début de jurisprudence - ce genre d'affaire étant exceptionnelle - consacrait la liberté de parole du parlementaire dans l'exercice de ses fonctions où qu'il se situe dans l'espace.

La 20e chambre de la cour d'appel de Liège ne l'a, elle, pas vu de la même manière. La défense de Chodiev a évidemment précisé ses griefs envers Gilkinet, énumérant plusieurs articles dans lesquels le député évoquait le milliardaire, dont deux du Vif/L'Express. Pour la cour, il "accuse clairement Patokh Chodiev d'avoir utilisé sa puissance financière dans un but de corruption des trois pouvoirs de l'Etat belge". Il a donc "incontestablement porté atteinte à l'honneur et la réputation" de l'homme d'affaires. L'arrêt, qui date du 28 janvier dernier, souligne que, même s'il était dans l'opposition et ne disposait donc pas des mêmes moyens d'action qu'un parlementaire de la majorité pour influencer le fonctionnement de l'assemblée parlementaire, cela ne l'autorisait pas à "faire un usage abusif de sa liberté d'expression".

L'Ecolo est donc condamné à verser au milliardaire un euro symbolique à titre de dommage moral. Pour ses autres prétentions (à savoir la publication du jugement dans Le Moniteur ainsi que dans plusieurs quotidiens et périodiques belges, au frais du député), Chodiev s'est vu débouté. Le ministre de la Mobilité a réagi laconiquement à l'arrêt de la cour d'appel : "Nous avons pris connaissance de ce jugement. Qui nous étonne sur le fond, dès lors qu'il s'éloigne assez nettement du jugement de première instance. Nous prenons le temps d'examiner avec nos avocats les suites à y donner". Il est vrai que, par rapport au premier jugement, l'arrêt révèle une interprétation fort différente de la liberté d'expression du parlementaire. Cela interpellera certainement nombre de juristes et constitutionnalistes.

Rappelons enfin que Patokh Chodiev a été mis en examen pour blanchiment, en mai 2019, par la juge française Aude Burési qui enquête sur le volet français du Kazakhgate. Pour les préventions de corruption active, la juge l'a placé sous le statut de témoin assisté, moins incriminant mais pouvant changer en cours de procédure.

Patokh Chodiev, VALERIY LEVITIN/BELGAIMAGE
Patokh Chodiev © VALERIY LEVITIN/BELGAIMAGE
Lorsque l'actuel ministre fédéral de la Mobilité était député, il a participé activement à la commission d'enquête "Kazakhgate", cette affaire de corruption présumée sur fonds d'influence entre l'Elysée et le parlement belge, via Armand De Decker (MR), pour sauver le fameux "trio kazakh" d'un procès public. A l'époque dans l'opposition, Georges Gilkinet (Ecolo), fort au fait de ce dossier, s'était exprimé abondamment dans la presse. Ses déclarations n'ont pas eu l'heur de plaire au milliardaire qui y a vu une atteinte à son honneur et sa réputation. Chodiev a donc intenté un procès au civil contre l'élu vert, sans avoir gain de cause en première instance.En effet, s'inspirant de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme, le tribunal de première instance de Namur avait, en juin 2019, jugé "la demande irrecevable, en ce qu'elle porte sur des opinions émises par M. Gilkinet dans l'exercice de ses fonctions parlementaires." Autrement dit, le député était couvert par l'irresponsabilité parlementaire (reconnue aux députés et sénateurs) pour les propos qu'il avait tenus tant à l'intérieur qu'en dehors du Parlement. Ce début de jurisprudence - ce genre d'affaire étant exceptionnelle - consacrait la liberté de parole du parlementaire dans l'exercice de ses fonctions où qu'il se situe dans l'espace. La 20e chambre de la cour d'appel de Liège ne l'a, elle, pas vu de la même manière. La défense de Chodiev a évidemment précisé ses griefs envers Gilkinet, énumérant plusieurs articles dans lesquels le député évoquait le milliardaire, dont deux du Vif/L'Express. Pour la cour, il "accuse clairement Patokh Chodiev d'avoir utilisé sa puissance financière dans un but de corruption des trois pouvoirs de l'Etat belge". Il a donc "incontestablement porté atteinte à l'honneur et la réputation" de l'homme d'affaires. L'arrêt, qui date du 28 janvier dernier, souligne que, même s'il était dans l'opposition et ne disposait donc pas des mêmes moyens d'action qu'un parlementaire de la majorité pour influencer le fonctionnement de l'assemblée parlementaire, cela ne l'autorisait pas à "faire un usage abusif de sa liberté d'expression".L'Ecolo est donc condamné à verser au milliardaire un euro symbolique à titre de dommage moral. Pour ses autres prétentions (à savoir la publication du jugement dans Le Moniteur ainsi que dans plusieurs quotidiens et périodiques belges, au frais du député), Chodiev s'est vu débouté. Le ministre de la Mobilité a réagi laconiquement à l'arrêt de la cour d'appel : "Nous avons pris connaissance de ce jugement. Qui nous étonne sur le fond, dès lors qu'il s'éloigne assez nettement du jugement de première instance. Nous prenons le temps d'examiner avec nos avocats les suites à y donner". Il est vrai que, par rapport au premier jugement, l'arrêt révèle une interprétation fort différente de la liberté d'expression du parlementaire. Cela interpellera certainement nombre de juristes et constitutionnalistes.Rappelons enfin que Patokh Chodiev a été mis en examen pour blanchiment, en mai 2019, par la juge française Aude Burési qui enquête sur le volet français du Kazakhgate. Pour les préventions de corruption active, la juge l'a placé sous le statut de témoin assisté, moins incriminant mais pouvant changer en cours de procédure.