Un employeur condamné pour "discrimination par association", une première en Belgique

12/12/13 à 18:32 - Mise à jour à 18:32

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal du travail de Louvain a condamné jeudi l'exploitant d'une salle de fitness qui avait licencié un de ses managers dont le plus jeune enfant souffre d'un handicap. "Il s'agit de la première condamnation pour 'discrimination par association' en Belgique", rapporte le Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme. Ce terme est employé lorsqu'une personne subit une discrimination à cause de ses "liens étroits avec une personne porteuse d'un critère protégé par la loi antidiscrimination".

Un employeur condamné pour "discrimination par association", une première en Belgique

L'employé a commencé à travailler pour la salle de sport en 2003, avant d'être promu au poste de responsable de la gestion journalière en 2010. L'homme devient cette même année père d'un troisième enfant, une petite fille atteinte d'un handicap nécessitant des soins. Après quelques mois, il avait prévenu son employeur, qui l'a licencié le jour suivant, estimant que le handicap risquait d'entamer sa motivation et d'occasionner des absences. L'employé a donc saisi avec le Centre le tribunal du travail pour faire valoir le fait que ce licenciement était contraire à la loi antidiscrimination. En effet, mettre un terme à un contrat en raison du handicap d'un enfant constitue une discrimination directe sur base du handicap. "En reconnaissant la discrimination commise par l'exploitant de la salle de fitness, en accordant au plaignant une indemnité équivalente à six mois de salaire et un dédommagement supplémentaire, le tribunal de Louvain ne s'est pas contenté de prendre une décision pionnière en la matière", souligne le Centre. Il envoie aussi le signal clair que "les parents d'enfants nécessitant des soins particuliers ne peuvent être discriminés sur base de suppositions et de préjugés". (Belga)

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