Tunisie: l'instance chargée d'indemniser les victimes de Ben Ali formée

19/05/14 à 18:43 - Mise à jour à 18:43

Source: Le Vif

(Belga) L'Instance de vérité et de dignité chargée de mettre en place la "justice transitionnelle" en Tunisie pour dédommager les victimes des régimes de Ben Ali et Bourguiba a été élue lundi par la Constituante, plus de trois ans après la révolution.

Tunisie: l'instance chargée d'indemniser les victimes de Ben Ali formée

Les quinze membres de cette instance ont été élus par les députés par 94 voix pour, 23 contre et 13 abstentions, plus de six mois après l'adoption de la loi sur la justice de transition, et après deux ans d'âpres batailles politiques. Les personnalités choisies sont des militants des droits de l'Homme, des représentants d'associations de victime, des opposants à Ben Ali ou encore des juristes. L'Instance de vérité et de dignité sera chargée de recenser et d'indemniser les victimes des abus des régimes de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011, et Habib Bourguiba, le père de l'indépendance. Elle vise aussi à identifier les coupables et à les traduire en justice. Celle-ci disposera de très larges pouvoirs, son champ de compétence concernant "toute agression caractérisée ou méthodique perpétrée à l'encontre de l'un des droits de l'Homme par les organismes de l'Etat, par des groupes ou par des individus agissant en son nom ou sous sa protection". (Belga)

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