TC Audenarde - Amendes pour des présidents et assesseurs absents aux élections

17/06/13 à 16:03 - Mise à jour à 16:03

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel d'Audenarde a infligé lundi lors d'une audience thématique des amendes jusqu'à 300 euros à 16 présidents de bureau de vote et assesseurs qui ne s'étaient pas présentés aux dernières élections. Quatre prévenus ont été acquittés car ils ont pu convaincre le tribunal de leur innocence.

Par cette audience thématique, le tribunal d'Audenarde a voulu envoyer le signal que la problématique est prise au sérieux et a souligné l'importance de la procédure judiciaire en rassemblant tous les prévenus devant le juge. Les prévenus ne s'étaient pas présentés aux élections communales du 14 octobre 2012 dans l'arrondissement d'Audenarde et n'avaient pas souscrit à la possibilité d'un arrangement à l'amiable consistant à payer 250 euros. (Belga)

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