Succession royale - Le Comori approuve deux propositions de loi sur les dotations

18/07/13 à 16:47 - Mise à jour à 16:47

Source: Le Vif

(Belga) Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles a clôturé jeudi la réforme des dotations aux membres de la famille royale en approuvant deux propositions de loi.

Succession royale - Le Comori approuve deux propositions de loi sur les dotations

Le premier texte fixe le cadre général des dotations, avec entre autres les règles concernant le contrôle et la transparence et les principes relatifs au payement d'impôts directs et indirects. Il fixe également les montants des dotations du prince héritier (princesse héritière), de la Reine Fabiola, de la Princesse Astrid et du Prince Laurent. La deuxième proposition fixe la dotation du Roi Albert II. Les règles prévues dans le cadre général y sont d'application. La dotation de la Reine Fabiola s'élève à la moitié de celle du prince héritier, soit la moitié de 923.000 euros, a-t-on confirmé à bonnes sources. Les deux textes seront déposés vendredi au Parlement. (Belga)

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