Sécurité routière: vote d'une loi qui accroît la répression de la récidive

30/01/14 à 23:05 - Mise à jour à 23:05

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi qui durcit la répression de la récidive d'infractions à la loi sur la sécurité routière. Le texte a recueilli l'unanimité moins l'abstention du Vlaams Belang.

La combinaison d'infractions sera élargie (conduite sous influence de l'alcool ou sous l'emprise de drogues, délit de fuite, excès de vitesse graves, conduite sans permis ou encore usage d'un détecteur de radar). Lorsqu'un automobiliste est condamné pour une de ces infractions et qu'il commet à nouveau l'une d'elles dans une période de trois ans, le juge devra prononcer une déchéance du droit de conduire, assortie de l'obligation de représenter l'examen de conduite ainsi qu'un examen médical et psychologique. La durée de la déchéance variera en fonction de l'importance de la récidive. Une exception est faite à la déchéance obligatoire du droit de conduire si le juge impose un ethylotest anti-démarrage. La loi étend aussi la possibilité de percevoir immédiatement une amende en cas d'infraction à la loi sur la circulation routière. Le texte permettra entre autres choses d'éviter que des conducteurs étrangers sous influence de l'alcool échappent au paiement de leur amende. Le texte donne également une base légale pour l'utilisation d'un appareil de "sampling". Cet engin permet de détecter l'alcool par une mesure de l'air dans l'abitacle du véhicule, préalablement à un test d'haleine. (Belga)

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