Vers une règlementation des centres de chirurgie privés ?

Les centres de chirurgie privés connaissent un succès grandissant, en particulier pour des opérations esthétiques ou de correction de la vision. Or, ils ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences de qualité et de sécurité que les hôpitaux classiques, dénonce mardi le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE). L’instance plaide pour une reconnaissance obligatoire accompagnée de contrôles de qualité réguliers.

Son plaidoyer figure dans une étude sur le cadre légal dans lequel évoluent les centres privés d’ophtalmologie extra-muros, c’est-à-dire hors hôpitaux. Seules les règles élémentaires valables pour tous les médecins en Belgique (déontologie, droit des patients, etc.) et des normes générales telles que les normes de sécurité en cas d’incendie s’y appliquent.

Elles ne font pas l’objet de contrôles officiels systématiques et restent insuffisantes, estime l’organisme chargé de documenter les pouvoirs publics en matière de politiques de santé et d’assurance maladie.
D’après les auteurs du rapport, l’élaboration d’une législation spécifique s’impose, notamment pour se conformer à une directive européenne sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

« Nous ne disons pas que la qualité et la sécurité laissent à désirer au sein des centres extra-muros. Certains ont même édicté eux-mêmes des critères de qualité », nuance le docteur Dominique Paulus, co-auteur du rapport. « Les médecins qui y pratiquent ont d’ailleurs probablement raison de dire qu’il y a moins de problèmes chez eux que dans les hôpitaux, puisqu’ils peuvent refuser les patients à risque.

Pour eux, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Ils ne sont pas demandeurs de nouvelles contraintes légales. On ne peut cependant pas se satisfaire d’un système de qualité sur base volontaire. »

Le développement des centres extra-muros, où les praticiens travaillent dans des conditions privilégiées (pas de gardes, revenus élevés, …), menace en outre le secteur hospitalier. Ce dernier pourrait éprouver des difficultés à recruter des spécialistes, tandis qu’il assume seul la charge financière des patients dotés d’un profil défavorable.

« La continuité des soins en ophtalmologie pose déjà problème. Regardez les listes d’attente! », confirme le docteur Philippe Olivier, directeur médical du Centre hospitalier chrétien de la province de Liège. « Les hôpitaux sont extrêmement attentifs aux distorsions de concurrence. On leur demande en permanence de faire des économies et les contraintes qui pèsent sur eux sont de plus en plus lourdes. Ils sont déjà sur le fil rouge. Encadrer et maîtriser le développement des centres de chirurgie privés, c’est une question de survie pour nous. »

Le KCE recommande la création d’un processus d’agrément officiel et l’élaboration d’exigences de qualité et de sécurité. Il demande aussi l’enregistrement dans une banque de données des centres extra-muros, des professionnels qui y travaillent et de toutes les interventions qui y sont effectuées. Une fois analysées, ces informations permettront de justifier d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires, comme l’obligation d’organiser un service de garde.