Rejet des demandes de levée de l'immunité de De Permentier et de Moriau

31/01/13 à 20:07 - Mise à jour à 20:07

Source: Le Vif

(Belga) Chambre a suivi jeudi la proposition de la Commission des poursuites et a refusé la levée de l'immunité parlementaire des députés Corine De Permentier (MR) et Patrick Moriau (PS).

Rejet des demandes de levée de l'immunité de De Permentier et de Moriau

Le dossier de Mme De Permentier, introduit par le parquet général de Bruxelles, concernait des faits remontant à la campagne électorale en vue des élections communales de 2006. Celui de Patrick Moriau, introduit par le parquet général de Mons, concernait des soupçons de trafic d'influence dans le dossier Citta Verde, un vaste projet immobilier sur la commune de Farciennes. Dans les deux cas, la commission des poursuites s'est interrogé sur la chronologie de la demande, introduite juste avant les élections communales de 2012 alors que les dossiers remontaient chaque fois à plusieurs années. Dans les deux cas, la Chambre a aussi dû demander des compléments d'information aux parquets concernés car les dossiers transmis n'étaient pas complets. (VIM)

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