Plusieurs modifications au code de la route adoptées à la Chambre

23/01/14 à 19:17 - Mise à jour à 19:17

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a adopté jeudi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière, durcissant notamment la législation en matière d'alcoolémie, de récidive et d'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence.

Plusieurs modifications au code de la route adoptées à la Chambre

Les nouvelles disposition introduisent également dans le code le mécanisme de la tirette (l'obligation d'alterner le passage des véhicules en cas de réduction du nombre de bandes de circulation, ndlr) et le renforcement de l'obligation du port de la ceinture de sécurité pour les véhicules prioritaires. La Chambre a aussi adopté un amendement introduit par le cdH qui permettra, en cas d'infraction routière n'impliquant aucun blessé, d'offrir une peine alternative constructive au lieu du payement d'une amende. Grâce à cet amendement au projet de loi "circulation routière", l'auteur d'une infraction pourra choisir de suivre une formation à la conduite plutôt que de payer une amende "à condition de n'avoir occasionné aucun dommage à autrui". Ce principe faisait déjà l'objet d'une application informelle et volontaire par certains tribunaux. (Belga)

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