Opération Calice – Les pièces saisies doivent être retirées du dossier

(Belga) Toutes les pièces saisies, sur instruction du juge Wim De Troy, à l’archevêché de Bruxelles-Malines ainsi qu’au bureau et au domicile du cardinal Danneels à Malines doivent être retirées du dossier et déposées au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, a décidé mardi la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Ces perquisitions avaient déjà été déclarées illégales et donc frappées de nullité.

Ces perquisitions avaient été menées le 24 juin 2010 dans le cadre de l’opération Calice, l’enquête judiciaire menée alors par le juge d’instruction de Bruxelles Wim De Troy relative à des abus sexuels et une abstention coupable présumés au sein de l’Église catholique. Trois chambres des mises en accusation différentes avaient déclaré ces perquisitions successivement illégales, puis légales et enfin illégales. Dans le dernier arrêt, du 29 novembre 2011, la chambre des mises a également ordonné que les documents saisis lors des perquisitions soient retirés du dossier. Cette décision a toutefois été cassée par la Cour de cassation car elle n’était pas suffisamment motivée. La décision portant sur l’illégalité des perquisitions n’avait, elle, pas été cassée. La chambre des mises a une nouvelle fois décidé mardi que les documents saisis devaient être retirés du dossier. Cette décision n’aurait pas d’influence sur les devoirs d’enquêtes réalisés à partir des documents saisis, selon une précédente décision de la chambre des mises. Ce point n’a pas fait l’objet d’une annulation. (230)