Obligation d'information en Flandre pour les biens immobiliers situés en zone inondable

10/07/13 à 19:08 - Mise à jour à 19:08

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement flamand a approuvé mercredi un texte imposant aux agents immobiliers et aux notaires d'informer clairement les acheteurs et locataires potentiels de biens immobiliers de l'existence éventuelle d'un risque d'inondations.

Cette obligation d'information est l'une des nouveautés contenues dans la révision du décret flamand sur la politique de l'eau approuvé mercredi. Les risques liés à l'éventuelle implantation en zone inondable d'un bien vendu ou loué devront ainsi être communiqués dans le matériel publicitaire. La liste des zones résidentielles sensibles est par ailleurs consultable sur internet à l'adresse www.watertoets.be. Le décret modifié mercredi vise également à simplifier l'organisation et la planification de la politique de l'eau au nord du pays. (Belga)

Nos partenaires