Nouveau tour de manège dans l'affaire Beaulieu

19/02/14 à 10:57 - Mise à jour à 10:57

Source: Le Vif

(Belga) La Cour de cassation a écrit mardi un nouvel épisode dans la saga Beaulieu qui dure depuis 20 ans en cassant une décision antérieure de la chambre des mises en accusation de Bruxelles, empêchant ainsi la tenue d'un quelconque procès dans l'immédiat, rapporte mercredi le journal De Standaard.

L'affaire remonte à 2009 lorsque la chambre du conseil de Bruxelles s'est déclarée incompétente dans l'affaire Beaulieu étant donné qu'un des suspects était entre-temps devenu juge suppléant et devait de ce fait être jugé par une instance judiciaire supérieure, la cour d'appel en l'occurrence. Certains suspects ne l'ont cependant pas entendu de cette oreille et ont interjeté appel. Devant la chambre des mises en accusation dans un premier temps, ensuite devant la Cour de cassation. Sans succès. La plus haute juridiction du pays a toutefois donné à raison à certains suspects qui s'étaient, par exemple, constitués partie civile contre les enquêteurs. Concernant ces derniers, la Cour de cassation a estimé que la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation n'avaient pas suffisamment motivé dans un arrêt de mars 2012, la raison pour laquelle elles s'étaient déclarées incompétentes. La procédure devait de ce fait être recommencée. La chambre des mises en accusation s'est à nouveau prononcée le 27 mars 2013 dans le même sens qu'en 2009 mais sans respecter les formes selon l'arrêt de la Cour de cassation rendu mardi. Conséquence: une nouvelle chambre des mises en accusation sera amenée à se pencher sur l'affaire. Excédées par toutes ces tergiversations, certaines parties ont conclu un arrangement avec le fisc et la justice, rappelle De Standaard. (Belga)

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