Moins de plaintes auprès du Médiateur fédéral

(Belga) Le nombre de dossiers qu’examine le Médiateur fédéral est en baisse sur les trois derniers exercices, passant de 8.231 en 2010 à 7.320 en 2012, en dépit de la crise économique et financière. Le Médiateur connaît surtout une baisse du nombre de plaintes (6.964 en 2010 pour 5.804 en 2012) alors que le nombre de demandes d’informations augmente légèrement (de 1.267 en 2010 à 1.516 l’année dernière).

« Pour la première fois depuis plusieurs années, le nombre de réclamations dans le domaine de l’immigration a reculé », note le Médiateur. L’administration explique ce recul par la bonne entente avec l’Office des étrangers qui a pu aboutir par le passé à la résolution de centaines de cas litigieux. Parmi les recommandations que le Médiateur formule au Parlement, il en demeure cependant une concernant l’immigration. Ainsi, est-il demandé au législateur d’encadrer légalement la délégation de pouvoir pouvant être donnée par l’Office des étrangers à certains postes diplomatiques et consulaires (Kinshasa et Casablanca sont particulièrement évoqués) de refuser des demandes de visa pour études. Ces refus en vertu de délégations se déroulent régulièrement en dehors du cadre légal. Globalement, la lenteur de l’administration dans les dossiers reste le premier motif de plainte des citoyens, suivie des plaintes liées à la qualité du service fourni. Un nombre croissant de réclamations est constaté, lié à une mauvaise application de la réglementation. Dans 75% des cas, les réclamations ont débouché sur un résultat positif pour le réclamant. Dans le quart restant, seuls 2% des interventions du médiateur ont essuyé un refus de d’administration. Les deux médiateurs fédéraux, la francophone Catherine De Bruecker et le néerlandophone Guido Schuermans sont arrivés en bout de mandat. La première souhaite continuer au sein du Collège et en principe rien ne devrait s’opposer à sa reconduction car elle est le seul candidat francophone et ses qualités n’ont jamais été remises en cause. Le second ne se représentera pas. Deux candidats néerlandophones ont été auditionnés par la Commission des Pétitions de la Chambre. (Belga)