Michelle Martin: l'avocat général estime que la décision du TAP est conforme à la loi

28/08/12 à 10:25 - Mise à jour à 10:25

Source: Le Vif

(Belga) L'arrêt n'est pas encore tombé mais l'avocat général Raymond Loop a confirmé mardi devant la Cour de cassation que selon lui la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin est conforme à la loi. Il estime que les recours formés par les parties civiles sont irrecevables car les victimes n'ont pas la qualité de partie au procès. Il a demandé par ailleurs de rejeter les trois moyens de cassation que faisait valoir le parquet général.

(MUA)

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