Meilleur fonctionnement des asbl: le Sénat retire des prérogatives à l'assemblée générale

02/05/13 à 18:11 - Mise à jour à 18:11

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat a amendé jeudi à l'initiative du CD&V une proposition de loi cdH issue de la Chambre de manière à ôter à l'assemblée générale des asbl la prérogative de l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI), laissée donc entre les mains du seul conseil d'administration.

Il est "beaucoup plus logique" que le conseil d'administration soit ainsi habilité car celui-ci se trouve "au plus près" de la gestion quotidienne de l'asbl et peut donc intervenir de façon plus flexible lorsqu'il s'agit de prendre l'une ou l'autre adaptation, a fait valoir Etienne Schouppe (CD&V) selon qui la mesure aurait également nécessité des modifications statutaires pour la quasi-totalité des asbl et donc des coûts supplémentaires. Au-delà, le Sénat n'a pas modifié le reste de la proposition de loi qui prévoit que lorsqu'un cinquième de membres effectifs d'une asbl réclame la convocation d'une assemblée générale, celle-ci doit être convoquée dans les 21 jours si aucun délai n'est spécifié dans les statuts, et se tenir endéans les 40 jours à dater de la demande. Le texte a été adopté par 55 voix pour et 4 abstentions. Actuellement, aucun délai n'est prévu dans la loi, ce qui peut nuire à l'efficacité des asbl dont les membres ne sont alors pas toujours en mesure de remettre en cause la gestion effectuée par le comité directeur, ou suggérer des modifications des missions des asbl. L'objectif de la proposition est de garantir les droits de chaque membre tout en assurant un fonctionnement optimal de l'asbl. La proposition retournera à la Chambre qui, en bout de parcours, aura le dernier mot. (Belga)

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