Mediaset: le recours de Berlusconi examiné le 30 juillet en Cassation

09/07/13 à 16:22 - Mise à jour à 16:22

Source: Le Vif

(Belga) La Cour de Cassation en Italie a fixé mardi au 30 juillet la date d' examen du pourvoi de Silvio Berlusconi contre sa condamnation dans le procès Mediaset pour fraude fiscale, qui est assortie d'une interdiction d'exercer un mandat public.

Mediaset: le recours de Berlusconi examiné le 30 juillet en Cassation

La Cour a décidé de convoquer une audience publique pour discuter du recours des avocats de l'ex-Premier ministre italien contre sa condamnation en appel le 8 mai dernier à quatre ans de prison dont trois amnistiés et surtout à une interdiction d'exercer tout mandat public pendant cinq ans. Pour M. Berlusconi en effet, le plus gros risque n'est pas de se retrouver en prison, car à son âge (76 ans), il risque au pire l'assignation à domicile. Mais plutôt l'interdiction d'exercer tout mandat public, qui en cas de confirmation de la peine en Cassation, le priverait immédiatement de son poste de sénateur. Les médias italiens tablaient jusqu'à présent sur une audience de la Cour de Cassation en novembre, voire plus tard. Dans ce cas, la peine risquait d'être en partie prescrite dans l'intervalle, ce qui aurait pu éloigner dans le temps une éventuelle condamnation définitive, selon l'un des principaux chroniqueurs judiciaires du Corriere della Sera. Le grand spécialiste des recours en Cassation Franco Coppi, recruté par Silvio Berlusconi pour le défendre dans cette instance, s'est d'ailleurs dit "stupéfait et amer". "Je n'ai jamais vu une audience fixée aussi vite. De cette façon, on comprime les droits de la défense", a estimé l'avocat. Dans cette affaire, Silvio Berlusconi a été condamné pour avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset qui fait partie de sa holding familiale Fininvest. (Belga)

Nos partenaires