Les sénateurs entament la réforme de leur assemblée

26/03/13 à 11:40 - Mise à jour à 11:40

Source: Le Vif

(Belga) Un nouveau volet de la réforme de l'Etat est examiné depuis mardi au Sénat qui a entamé en Commission des Affaires institutionnelles l'examen de la réforme de la Haute assemblée, des dispositions complémentaires en vue d'un renouveau politique, et de l'autonomie constitutive qui sera accordée à la Région bruxelloise et à la Communauté germanophone.

La réunion de mardi se limite à introduire les différents textes. Les quarante propositions de la majorité institutionnelle ont été divisées en cinq chapitres. Les deux premiers concernent la réforme du Sénat: le premier comprend les dispositions constitutionnelles, le deuxième intègre les propositions de loi et propositions de loi spéciale. Le troisième chapitre vise le renouveau politique et la simultanéité des élections. Le quatrième module est relatif à l'autonomie constitutive de Bruxelles et de la Communauté germanophone, et le cinquième à la possibilité de légiférer par "décrets conjoints". La réforme du Sénat met fin au bicaméralisme, à quelques exceptions près. L'assemblée, dont les réunions ne seront plus permanentes, sera composée à l'avenir de 60 membres qui ne seront plus élus directs. Il n'y aura plus de sénateurs de droit. La N-VA n'a pas déposé de proposition, au contraire du Vlaams Belang. Après la scission compensée de BHV et le refinancement de Bruxelles, ce volet "1bis" de la réforme de l'Etat est examiné alors que le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) rédige les deuxièmes et troisièmes volets - les plus lourds - négociés par la majorité institutionnelle (les six partis de la majorité fédérale et les deux partis écologistes), à savoir, le transfert des compétences et la révision de la loi de financement. Le Comori devrait se réunir durant la deuxième semaine de Pâques. (PVO)

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