Les députés européens votent pour une simplification des formalités administratives

04/02/14 à 12:58 - Mise à jour à 12:58

Source: Le Vif

(Belga) Les députés européens ont voté mardi à une large majorité en faveur d'une simplification des formalités administratives pour les citoyens qui désirent s'établir dans un autre Etat-membre de l'Union européenne. Il y a cependant très peu de chances que le dossier aboutisse avant les élections du mois de mai.

Quelque 14 millions de citoyens européens habitent dans un autre Etat-membre que leur pays d'origine, et environ 50% des entreprises ont une activité transfrontalière, a rappelé mardi matin Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne. Simplifier les démarches administratives constituerait donc un gain de temps et d'argent pour ces citoyens et entreprises. "Chaque année, on applique une apostille (procédure de légalisation, ndlr) sur 1,4 million de documents, et 1,6 million de documents sont soumis à un traducteur-juré", a-t-elle souligné. "Cela représente de l'argent gaspillé et des procédures très longues." Les propositions votées mardi visent à renforcer la coopération administrative, via le système d'information du marché intérieur qui permettrait à l'autorité d'un État membre d'accueil, en cas de doute, de demander l'aide des autorités de l'État membre de délivrance. Il s'agit aussi de proposer des formulaires standards multilingues pour "résoudre le problème de la traduction comme c'est déjà le cas pour les formulaires électroniques courants utilisés aux fins de la sécurité sociale". Ces mesures permettraient d'économiser des millions d'euros, insistent Viviane Reding et le rapporteur pour le Parlement européen Bernhard Rapkay. Cette simplification administrative a cependant peu de chances d'être appliquée avant les élections du mois de mai, le texte devant encore passer devant le Conseil des ministres européens. "Et le Conseil ne fait que freiner! Il n'en discute même pas", dénonce Viviane Reding. "Il y a une très forte résistance dans les Etats-membres contre cette proposition", a pour sa part reconnu Bernhard Rapkay. Celui-ci appellera le nouveau Parlement européen à se saisir du dossier sans tarder. (Belga)

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