Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête sur la vente de tabac chez Colruyt

31/08/12 à 12:01 - Mise à jour à 12:01

Source: Le Vif

(Belga) Le parquet de Bruxelles a confirmé vendredi avoir reçu une plainte du SPF Santé publique début août concernant les réductions sur le tabac vendu dans la chaîne de supermarché Colruyt. Un dossier est ouvert et une enquête en cours, indique à ce stade le porte-parole du parquet de Bruxelles Jean-Marc Meilleur.

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête sur la vente de tabac chez Colruyt

Le SPF Santé publique avait dénoncé en mai les pratiques de Colruyt en matière de réductions sur des cigarettes, cigares et autres produits de tabac. Selon lui, ces réductions constituent une violation de la loi sur l'interdiction de publicité pour le tabac. Le SPF avait dressé un procès-verbal et imposé une amende, que Corluyt a refusé de payer. La chaîne de supermarchés estime en effet que l'interdiction de pouvoir vendre les produits de tabac à un prix moins élevé que celui indiqué sur le timbre fiscal va à l'encontre de la législation européenne. Il cite une directive européenne qui interdit aux Etats d'imposer des prix de vente minimum aux supermarchés. (COR 940)

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