Le gouvernement prend de nouvelles mesures contre la fraude

07/02/13 à 13:53 - Mise à jour à 13:53

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil des ministres a approuvé jeudi de nouvelles mesures en matière de lutte contre la fraude, notamment le blanchiment via l'achat de métaux. Il a également décidé d'inscrire dans la loi un nouveau délit de "fraude fiscale grave" entraînant une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison. Aujourd'hui, la "fraude fiscale" est punissable de 2 ans de prison. Cette mesure met en oeuvre une recommandation de la Commission d'enquête parlementaire sur la grande fraude.

Le gouvernement prend de nouvelles mesures contre la fraude

Le gouvernement a également décidé de s'attaquer aux abus de sociétés qui ne déposent pas leurs comptes annuels. Dorénavant, si une société n'a pas déposé de comptes pendant trois années consécutives, elle sera radiée de la Banque-Carrefour des entreprises, a annoncé le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, le gouvernement a décidé de s'attaquer au phénomène du vol de câbles de cuivre. Les ventes de câbles en cuivre ne pourront plus faire l'objet de paiements en cash. Ce phénomène, largement pratiqué le long des voies de chemin de fer, est nuisible à l'économie, a souligné M. Crombez. Mais il pose également un certain nombre de problèmes de sécurité, a précisé la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet. Il est en constante augmentation depuis 2009. Quelque 1.300 cas ont été répertoriés en 2012 par Infrabel, soit plus d'un vol tous les trois jours. En ce qui concerne les métaux précieux (or, etc.), un commerçant ne pourra plus payer en espèces au-delà d'une valeur de 5.000 euros (et même 3.000 euros à partir du 1er janvier 2014). En outre, une obligation d'identification est prévue pour les transactions en espèce au-delà de 500 euros. L'ensemble de ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan d'action de lutte contre la fraude et du budget 2013. Elles constituent un "objectif majeur" du gouvernement, a indiqué le Premier ministre Elio Di Rupo. Elles sont censées rapporter 220 millions d'euros cette année. (DIRK WAEM)

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