Le Conseil d'Etat suspend la révocation du bourgmestre de Flobecq Philippe Mettens

21/06/13 à 15:49 - Mise à jour à 15:49

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi la décision du gouvernement wallon de révoquer le bourgmestre de Flobecq (Hainaut).

Philippe Mettens (PS) avait été relevé de ses fonctions le 6 juin dernier pour cumul du mayorat avec son mandat de président du comité de direction de la Politique scientifique fédérale. Dans son arrêt, le Conseil d'Etat précise que les règles de cumul établies par le Code de la démocratie locale visent l'exercice effectif d'une fonction au niveau communal, "mais n'empêche pas les agents visés de rester bourgmestre ou échevin s'ils n'en exercent pas effectivement la fonction". La juridiction ajoute que M. Mettens n'a commis "aucun acte qui puisse être qualifié de négligence grave, car il a veillé à ce que la gestion de la commune ne soit pas entravée par son indisponibilité". Le Conseil d'Etat précise aussi que le gouvernement wallon ne pouvait user d'une procédure disciplinaire pour démettre M. Mettens de sa fonction "alors qu'il n'a pas commis de faits qui constituent une négligence grave". (Belga)

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