Le chaos au sein de l’Organe Central pour la Saisie est plus grand que prévu

(Belga) La justice a besoin de 4 ans supplémentaires pour faire de l’ordre dans l’amas d’argent et de biens qui ont été saisis ces dernières années. Selon De Tijd jeudi, 250 millions d’euros doivent encore être retracés.

Chaque jour, les services de police et les magistrats saisissent, dans toute la Belgique, des comptes bancaires, du cash, des voitures de luxe, des montres, des bijoux, etc. Il faut ensuite des mois, voire des années, avant qu’un juge ne décide du sort de ces biens saisis. En moyenne, 70% sont rendus au suspect, s’il est acquitté par exemple. A peine 30% sont effectivement déclarés comme saisis et sont remis au Trésor belge. Les saisies ont cependant été mal gérées pendant des années par l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC). Le nouveau patron de l’OCSC, Thierry Freyne, espérait pouvoir présenter des chiffres fiables dès l’année prochaine. Mais le problème semble être bien plus important que prévu. « Cela prendra sûrement encore 4 ans pour tout régler. L’OCSC sera prêt au plus tôt en 2016 », reconnaît Margaux Donckier, porte-parole de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld). « Au total, il y a encore un stock de 250 millions d’euros qui doit être traité par l’OCSC. » Ce délai de quatre ans n’est guère une bonne nouvelle pour le budget. La ministre Turtelboom avait en effet espéré injecter 50 millions dans le budget. « Mais nous devons revoir cette estimation. Il y aura cette année tout au plus 21 millions pour les caisses de l’Etat », a-t-elle fait savoir. (MUA)

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire