La réforme du tax shelter adoptée par la commission des Finances de la Chambre

31/03/14 à 23:50 - Mise à jour à 23:50

Source: Le Vif

(Belga) La réforme du tax shelter a été adoptée lundi après-midi par la commission des Finances de la Chambre, a annoncé l'Union des producteurs francophones de films (UPFF) qui s'est réjouit de cette décision.

Le projet de loi avait été approuvé par le conseil des ministres le 14 février dernier. "Cette réforme était devenue indispensable pour pérenniser le mécanisme mis en place en 2003 par le ministre Reynders et permettra qu'une plus grande part du financement levé en tax shelter aboutisse effectivement dans la fabrication des films. Pour les investisseurs, ce nouveau tax shelter est également un produit beaucoup plus attrayant car plus transparent, plus sûr et plus efficace, qui assure un rendement automatique et très attractif", précise l'Union dans un communiqué. L'UPFF plaide d'ores et déjà "pour une entrée en vigueur au plus vite après l'approbation du système par la Commission européenne, soit idéalement pour le mois de septembre ou d'octobre 2014". Le tax shelter permet, depuis 2003, aux entreprises de placer leur excédent de trésorerie dans le cinéma, en échange d'une intéressante déduction fiscale. Au fil des années, elles ont pu obtenir des rendements de plus en plus intéressants, notamment grâce à des opérations de cession de droits. Les accusations d'avantages offerts en douce aux investisseurs, au détriment de la production cinématographique, se sont multipliées ces derniers mois. Face au risque de dérive, une partie de la profession réclamait une réforme profonde. La réforme adoptée supprime les cessions de droit sur les films et introduit un système de financement beaucoup plus administré, basé sur des attestations. Le ministre des Finances Koen Geens espérait, mi-férvier, voir le texte voté au parlement avant la fin de la législature. (Belga)

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