La police de Jemeppe-sur-Sambre ne paye pas ses taxes de mise en circulation

15/05/13 à 07:22 - Mise à jour à 07:22

Source: Le Vif

(Belga) La zone de police de Jemeppe-sur-Sambre "oublie" depuis 2001 de payer la taxe de mise en circulation de ses nouveaux véhicules de service. Le fisc lui réclame aujourd'hui 30.000 euros, révèlent mercredi les journaux de Sudpresse.

La police de Jemeppe-sur-Sambre n'a plus payé la taxe de mise en circulation de ses véhicules depuis des années. La dette globale s'élève à quelque 30.000 euros, une information confirmée par l'échevin des finances de la commune, Jean-Pierre Sacré (cdH). Selon l'échevin, la zone de police n'est pas la première responsable. Tout serait né d'une confusion, début des années 2000. "Les véhicules de police sont exemptés de la taxe de circulation. Mais le receveur de l'époque a estimé, apparemment, qu'il n'y avait dès lors pas de taxe de mise en circulation non plus", explique-t-il. Et les quotidiens de Sudpresse de s'interroger sur le temps qu'il a fallu à l'administration des impôts pour réagir, vu qu'elle n'a rien réclamé avant janvier dernier. Le receveur communal va aujourd'hui vérifier si l'administration fiscale s'appuie bien sur des bases légales pour réclamer son dû après autant d'années. (Belga)

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