La hausse des accises sur la bière en France cible d'une 2e plainte des Brasseurs belges

11/04/14 à 11:57 - Mise à jour à 11:57

Source: Le Vif

(Belga) La fédération des Brasseurs belges a annoncé vendredi le dépôt d'une seconde plainte auprès des instances européennes contre la hausse des accises en France sur la bière, y voyant désormais, outre une violation de la liberté d'établissement, une discrimination et une entrave à la libre circulation des marchandises.

La hausse des accises sur la bière en France cible d'une 2e plainte des Brasseurs belges

Fin 2012, le gouvernement français avait adopté une augmentation de 160% des accises sur la bière, dans ce pays qui est le premier marché d'exportation des producteurs belges. Le vin, boisson nationale par excellence en France, n'avait pas été touché par une telle hausse. Les brasseurs belges y avaient dans un premier temps vu une violation à la liberté d'établissement, et avaient porté plainte auprès de la Commission européenne, à la direction générale (DG) Marché intérieur. Cette plainte n'a pas été retenue et a été transmise à la DG Entreprises et Industrie, concernant la libre circulation des marchandises dans un secteur non-harmonisé. Elle est toujours en suspens. Les brasseurs belges l'ont désormais doublée d'une seconde plainte, pour discrimination et entrave à la libre circulation des marchandises. Ils se fondent sur l'article 110 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, qui interdit qu'un État membre frappe directement ou indirectement les produits des autres États membres d'impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent directement ou indirectement les produits nationaux similaires. En outre, aucun État membre ne frappe les produits des autres États membres d'impositions intérieures de nature à protéger indirectement d'autres productions, ajoute cet article. (Belga)

Nos partenaires